QUÉBEC, le 1er oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce que le gouvernement du Québec peut maintenant aller de l'avant avec son intention de redistribuer une somme d'environ 39 millions de dollars aux personnes ayant subi les impacts de la tragédie de Lac-Mégantic.
De cette somme, environ 20 millions de dollars seront redistribués directement, sans déduction d'honoraires d'avocats, aux victimes ayant été reconnues dans le cadre des procédures judiciaires impliquant la compagnie Montreal, Maine & Atlantic (MMA). Ces montants seront versés d'ici la fin de l'année et s'ajouteront aux sommes déjà reçues par ces mêmes personnes.
Par ailleurs, environ 19 millions de dollars seront investis au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic, en finançant des projets significatifs pour les citoyens de la région. Les détails entourant ces investissements feront l'objet d'une annonce ultérieurement.
Rappelons que la Cour supérieure a reconnu en juin dernier que le gouvernement pouvait redistribuer à sa guise les sommes qui lui reviennent, conformément au plan d'arrangement intervenu dans le cadre de ce dossier judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La Cour d'appel a refusé d'entendre un appel de ce jugement et le délai pour s'adresser à la Cour suprême du Canada est maintenant expiré, ce qui clôt la contestation de la position du gouvernement.
Les démarches à entreprendre en cas de changement d'adresse
Nous souhaitons rappeler l'importance d'effectuer son changement d'adresse pour les personnes visées par la redistribution à venir, soit celles ayant déjà reçu des sommes dans le cadre du plan d'arrangement intervenu dans le dossier judiciaire impliquant la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Toutes les personnes qui ont changé d'adresse depuis la distribution des sommes en 2016 et qui n'ont pas déjà mis à jour leur dossier doivent transmettre leurs nouvelles coordonnées en contactant Richter Groupe Conseil par courriel (mmaclaims@richter.ca) ou par téléphone (1-866-845-8958).
Citations
« La priorité pour le gouvernement a toujours été d'agir au plus grand bénéfice des victimes ayant subi les impacts de la tragédie du 6 juillet 2013. La redistribution de ces sommes vise d'abord à leur rendre justice, mais également à permettre à cette communauté durement éprouvée de poursuivre sa reconstruction. Nous sommes très satisfaits du dénouement dans ce dossier. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
« Je suis très heureux de savoir qu'enfin, ces sommes pourront être redistribuées aux victimes et à la communauté dans les prochaines semaines. Nos démarches ont toujours été guidées par l'objectif de redistribuer les sommes là où elles doivent aller. Ce dossier pourra donc se clore de façon juste et équitable pour toutes celles et tous ceux qui ont subi les impacts de la tragédie de Lac-Mégantic. »
François Jacques, député de Mégantic et adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (volet Affaires municipales)
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