Comment modifier votre déclaration

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations en changeant le montant inscrit à des lignes précises de votre déclaration. Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de modifier votre déclaration.

Ne produisez pas une nouvelle déclaration pour l’année en question, sauf si nous avons traité la déclaration que vous voulez modifier selon le paragraphe 152(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Modifier votre déclaration en ligne

Mon dossier 

Mon dossier est un service en ligne sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales en ligne.

Modifier ma déclaration

Modifier ma déclaration est un outil disponible dans Mon dossier qui vous permet de modifier des déclarations des dix années civiles précédant votre demande. Par exemple, si vous faites une demande en 2024, elle doit viser 2014 ou une année d’imposition subséquente.

Cet outil facilite la modification en ligne d’une déclaration en vous guidant pour effectuer les modifications courantes, comme l’ajout de feuillets de renseignements fiscaux et la demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

De plus, l’outil affiche un message si l’Agence du revenu du Canada :

• a besoin de plus de renseignements;
• détecte des erreurs;
• a besoin de documents justificatifs.

Pour en savoir plus sur les délais de traitement, consultez la section Délais de traitement.

Options supplémentaires dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne pour l’application des pertes suivantes :

• Reports rétrospectifs, comme :
  • des pertes en capital;
  • des pertes autres qu’en capital.
• Montants reportés, comme :
  • les pertes agricoles;
  • les pertes provenant de la pêche;
  • les pertes agricoles restreintes.

Vous pouvez aussi faire un choix pour fractionner le revenu de pension en ligne.

Vous pouvez utiliser Modifier ma déclaration pour certaines déclarations des non-résidents, notamment les déclarations :

• d’un résident réputé;
• d’un résident factuel;
• d’un immigrant;
• d’un émigrant;
• faites en vertu de l’article 115;
• d’un non-résident réputé.

Pour en savoir plus sur la façon de produire une déclaration de non-résident, allez à Non-résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

• une déclaration qui n’a pas encore été traitée;
• une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations ont été émises pour une même année d’imposition;
• une déclaration de failli;
• une déclaration pour une année précédant l’année d’une faillite;
• une déclaration de non-résident qui ne figure pas dans la liste ci-dessus;
• une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence;
• une déclaration que l’ARC a produite en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous pouvez faire votre demande par la poste.

ReTRANSMETTRE

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs du service de transmission électronique des déclarations (TED) d’envoyer des demandes de redressement en ligne pour des déclarations de revenus et de prestations au moyen d’un logiciel homologué pour la TED ou pour IMPÔTNET.

Pour pouvoir utiliser le service ReTRANSMETTRE, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations par voie électronique.

Les personnes qui ont utilisé IMPÔTNET peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer des demandes de redressement relativement aux déclarations de 2020, 2021, 2022 et 2023. 

Les fournisseurs de service de la TED peuvent envoyer des demandes de redressement pour les déclarations de 2020, 2021, 2022 et 2023. Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre progiciel, veuillez communiquer avec le fournisseur du progiciel.

L’ARC a amélioré le service ReTRANSMETTRE, qui affiche maintenant un message si l’ARC :

• a besoin de plus de renseignements;
• détecte des erreurs;
• a besoin de documents justificatifs.

Nouveautés dansReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de TED

Les fournisseurs du service de TED pourront utiliser ReTRANSMETTRE pour demander un redressement pour une déclaration d’un résident qui revient au Canada ou d’un immigrant, pour 2023 et les années d’imposition suivantes. Cette option n’est pas disponible pour IMPÔTNET.

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour faire ce qui suit :

• modifier une déclaration qui n’a pas encore été traitée;
• modifier une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations ont été émises pour une même année d’imposition;
• modifier une déclaration de faillite;
• modifier une déclaration d’une année précédant l’année d’une faillite;
• modifier une déclaration d’un contribuable non-résident (y compris celle de résidents réputés du Canada et de particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année); toutefois, vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE pour une déclaration d’un résident qui revient au Canada ou d’un immigrant, à partir de l’année d’imposition 2023 si vous êtes un fournisseur du service de TED.
• modifier une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence;
• apporter une modification initiale à une déclaration traitée par l’ARC en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• faire ou modifier un choix (par exemple, à l’aide du formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable);
• présenter une demande de crédits d’impôt et prestations pour les particuliers;
• transférer un remboursement à d’autres comptes de l’ARC;
• présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• modifier une déclaration pour une année d’imposition quant à laquelle une nouvelle cotisation est déjà en train d’être établie.

Pour en savoir plus, allez à ReTRANSMETTRE.

Une fois que vous avez demandé des modifications à votre déclaration de revenus et de prestations, conservez tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’ARC demanderait à les voir plus tard. Fournissez les documents justificatifs seulement si nous vous le demandons et seulement de la façon dont nous vous le demandons.

Modifier une déclaration par la poste

Pour obtenir un service plus rapide, envoyez votre demande de modification par voie électronique à l’aide du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

Si vous devez faire votre demande de redressement par la poste, envoyez les documents suivants à votre centre fiscal :

• un formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 complété avec les informations suivantes;
  • les détails de votre demande (incluant les années des déclarations que vous souhaitez modifier)
  • votre numéro d’assurance sociale
  • votre adresse, et;
  • un numéro de téléphone où nous pouvons vous rejoindre pendant le jour
• les pièces justificatives pour appuyer le montant total, incluant les montants que vous avez déjà réclamé mais pour lesquels vous n’aviez pas fourni les pièces justificatives.

Envoyez votre déclaration de l’année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d’une autre année.

Délais de traitement

L'objectif de l'ARC est de vous envoyer un avis de nouvelle cotisation ainsi que tout remboursement, ou une lettre expliquant pourquoi l'ARC n'a pas effectué les changements que vous avez demandés, dans un délai de :

• deux semaines, pour une demande envoyée par voie électronique;

• huit semaines, pour une demande envoyée par la poste.

Pour en savoir plus, allez à Normes de services à l’ARC.

Demandes de redressement complexes

Certaines demandes sont complexes et le délai de traitement sera plus long en raison des vérifications supplémentaires qu’elles exigent. Cela comprend les redressements liés à :

• plusieurs déclarations de revenus;
• des années d’imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de trois ans;
• une déclaration de failli;
• un contribuable décédé;
• un montant de report rétrospectif, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
• une déclaration de non-résident;
• un choix lié à un montant de pension fractionné;
• une demande de l’ARCpour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires auprès de votre représentant autorisé ou de vous-même.

Le traitement de votre demande est notre priorité absolue. Le temps requis pour traiter une demande de redressement complexe dépend du type de redressement et des circonstances en cause. L’Agence du revenu du Canada vise à vous envoyer un avis de cotisation ou une lettre dans les 20 semaines qui suivent la réception d’une demande de redressement complexe. Ce délai ne s’applique pas aux demandes pour un non-résident ou pour un émigrant. L’ARC s’efforce toujours de trouver le bon équilibre entre la rapidité du traitement et la nécessité de protéger l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation.

Une fois l'examen terminé

L’ARC vous enverra l’un des documents suivants :

• un avis de nouvelle cotisation sur lequel figureront les modifications apportées à votre déclaration;

• une lettre expliquant pourquoi les modifications demandées n’ont pas été acceptées ou n’étaient pas nécessaires.

Pour modifier votre adresse, allez à Mise à jour de vos renseignements auprès de l’ARC : Changer votre adresse.

Formulaires et publications

• Formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1
• Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier
• Trousse d’impôt