Chèques non encaissés de l’ARC – Paiements reçus de l’ARC

Vérifiez si vous avez un chèque de l’ARC que vous n’avez jamais encaissé. Faites remplacer un chèque s’il a été endommagé, perdu ou volé.

Si vous avez un vieux chèque de l'ARC, vous pouvez toujours l’encaisser dans n’importe quelle institution financière au Canada sans frais. Les chèques du gouvernement du Canada n’expirent jamais.

Rechercher et remplacer un chèque non encaissé

Vérifiez si vous avez des chèques que vous n’avez jamais encaissés, ou avisez l’ARC que vous avez un chèque que vous ne pouvez pas encaisser parce qu'il a été endommagé, perdu ou volé.

Vous ne pouvez pas chercher et imprimer une version générique du formulaire pour remplacer un chèque non encaissé. Vous devez télécharger ce formulaire (formulaire TPSGC 535, Engagement et garantie) à partir de votre dossier en ligne ou nous appeler pour l’obtenir, car il contient des renseignements personnalisés propres à votre paiement.

Suivez les étapes suivantes pour trouver vos chèques non encaissés et obtenir votre formulaire personnalisé.

Vous pouvez savoir si vous avez des chèques non encaissés et obtenir le formulaire prérempli de 2 façons :

 En ligne

Trouvez les chèques non encaissés qui datent d’au moins 6 mois dans Mon dossier ou Représenter un client. Téléchargez et remplissez le formulaire prérempli, puis renvoyez-le-nous pour demander un paiement de remplacement.

Étapes

  1. Comprendre les types de chèques non encaissés que vous pouvez trouver en ligne

    Ce que vous pouvez consulter en ligne :

    •  Divers remboursements d’impôt des particuliers, crédits d’impôt et paiements de prestations
    • Liste de tous les types de paiements et leur et sigle

      Il s’agit des paiements que vous pouvez voir sous « Chèques non encaissés » dans Mon dossier ou Représenter un client. Les chèques ou les dépôts directs de l’ARC pourraient afficher un acronyme pour indiquer le type de paiement que vous avez reçu.

      Sigles des paiements
      Type de paiement Acronyme sur le chèque ou le relevé
      Prestation pour enfants de l'Alberta ACB-PEA
      Remise pour le leadership en climat de l'Alberta ACLAR-RLCA
      Remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta AETR-RTEA
      Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta AFETC-CIEFA
      Remise sur les ressources de l'Alberta de 2005 ARR-RRA
      Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique BCCAD-DMCCB
      Remise de la Colombie-Britannique pour les coûts de l'énergie BCER-RCBCE
      Prestation familiale de la Colombie-Britannique BCFB-PFCB
      Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique BCHSTC-CTVHCB
      Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique BCLICATC-CTMCRFRCB
      Allocation canadienne pour enfants (anciennement PFCE) CCB-ACE
      Allocation canadienne pour les travailleurs (anciennement PFRT) CWB-ACT
      Prestation pour les coûts de l'énergie ECB-PCE
      Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée GST/HSTC-CTPS/TVH
      Remboursement SECP IAMS-SECP
      Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick NBCB-PENB
      Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick NBHSTC-CTVHNB
      Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador NLIS-SRTL
      Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador NLCB-PETL
      Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable NSALTC-CTNEVA
      Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse NSCB-PENE
      Remboursement aux contribuables de la Nouvelle-Écosse NSTR-RCNE
      Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest NTCB-PETNO
      Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest NTCOLO-CCVTNO
      Prestation pour enfants du Nunavut NUCB-PENU
      Prestation ontarienne pour enfants OCB-POE
      Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers/ Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario OEPTC/NOEC-COCEIF/CCENO
      Programme ontarien d'aide pour les factures d'électricité résidentielle OHER-POAFER
      Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario OSHPTG-SPAPIFO
      Prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario OSTTB-PTTVO
      Prestation trillium de l'Ontario (anciennement CTVO) OTB-PTO
      Dividende des contribuables de l'Ontario OTD-DCO
      Crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard PEISTC-CTVIPE
      Système de demande de remboursement (paiement manuel) RRS-SDR
      Prestation pour enfants de la Saskatchewan SCB-PES
      Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan SLITC-CTRFRS
      Remboursement T1 T1
      Remboursement de nouvelle cotisation T1 T1 RAP-Remboursement
      Remboursement ECT TAM-ECT
      Prestation universelle pour la garde d'enfants UCCB-PUGE
      Prestation pour enfants du Yukon YCB-PEY
      Remboursement du prix du carbone par le Yukon - Particuliers YCPRI-RTCYP

    Vous ne pouvez pas voir les chèques non encaissés en ligne s’ils sont :

    •  datés de moins de 6 mois
    •  pour les paiements de prestations et de subventions liées à la COVID-19
    •  pour une entreprise (impôt des sociétés, TPS/TVH, paie)
    •  pour une fiducie
    •  envoyés par dépôt direct

    Si vous devez chercher un chèque non encaissé qui n’est pas affiché en ligne ou si vous n’avez pas accès à Mon dossier, appelez-nous.

  2. Vérifier si vous avez un chèque non encaissé

    Pour trouver des chèques non encaissés dans votre dossier en ligne de l’ARC, choisissez « Chèques non encaissés » à la page « Aperçu » ou à la page « Comptes et paiements » de Mon dossier.

    Se connecter à mon dossier

    Si vous accédez à un dossier au nom d’une autre personne

    Pour trouver des chèques non encaissés dans le dossier d’une personne que vous représentez, consultez : Représenter un client.

    Pour désigner un représentant, consultez : Autoriser un représentant.

    Pour avoir accès aux dossiers fiscaux d’une personne décédée, consultez : Représenter une personne décédée.

  3. Obtenir un formulaire prérempli de notre part

    Dans la section « Chèques non encaissés » de Mon dossier ou Représenter un client, téléchargez et imprimez le formulaire prérempli (formulaire TPSGC 535, Engagement et indemnisation) pour chaque chèque non encaissé. Si vous n’êtes pas en mesure de télécharger ou d’imprimer le formulaire, vous pouvez aussi nous appeler pour demander le formulaire prérempli par la poste.

    Confirmez que les renseignements de votre profil sont à jour

    Lorsque vous êtes dans Mon dossier ou Représenter un client, passez en revue et mettez à jour vos renseignements sur le dépôt direct et votre adresse postale avant d’envoyer votre demande.

  4. Remplir le formulaire

    Une fois que vous avez imprimé ou reçu le formulaire prérempli de l’ARC :

    1. Remplissez les autres champs.
    2. Signez et datez le formulaire.
    3. Entrez votre nom et votre adresse sous la signature.
    4. Demandez à un témoin qui ne fait pas partie de la famille de signer et de dater le formulaire.
    5. Demandez au témoin d’inscrire son nom et son adresse sous la signature.

    Si le formulaire n’est pas rempli correctement, nous vous enverrons un nouveau formulaire et vous expliquerons les erreurs qui ont été commises. Vous devrez le remplir et l’envoyer de nouveau.

  5. Envoyer le formulaire

    Pour éviter les retards de traitement, envoyez un seul formulaire pour chaque chèque non encaissé.

    •  En ligne

      Soumettez une copie numérisée du ou des formulaires remplis au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans :

       

      Comment utiliser la fonction « Soumettre des documents »
      Mon dossier

      Dans la section « Soumettre des documents », choisissez :

      1. « Non » à la question sur le numéro de cas ou de référence
      2. « Autres » comme sujet
      3. « Envoyez le formulaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 535 pour demander un versement en double de son chèque non encaissé »
      Représenter un client

      Si vous entrez un NAS avant d’accéder à « Soumettre des documents » et que vous avez un accès de niveau 2 ou de représentant légal, vous pouvez suivre les instructions ci-dessus dans Mon dossier pour soumettre des documents.

      Si vous accédez à « Soumettre des documents » avant d’entrer un NAS, choisissez :

      1. « Particulier client » ou « Compte de fiducie »
      2. « Non » à la question sur le numéro de cas ou de référence
      3. « Autre raison »
      4. « Envoyez le formulaire TPSGC 535 pour demander un double de mon chèque non encaissé »
    •  Par la poste

      Envoyez le(s) formulaire(s) rempli(s) par la poste à l’adresse suivante :

      Centre fiscal de Sudbury
      Case postale 20000, succursale A
      Sudbury ON  P3A 5C2

    Combien de temps il faut pour traiter le formulaire

  6. Recevoir votre paiement

    •  Dépôt direct

      Le dépôt direct est le moyen le plus rapide d'obtenir vos paiements.

      Inscrivez-vous au dépôt direct ou mettez-le à jour

      Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé directement dans votre compte.

    •  Par la poste

      Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, un nouveau chèque sera envoyé par la poste à l’adresse que nous avons au dossier.

      Tenez votre adresse à jour

      Prévoyez jusqu’à 10 jours ouvrables supplémentaires pour recevoir un chèque par la poste.

    Si vous avez une dette du gouvernement, elle pourrait d’abord être automatiquement remboursée.

    Si vous devez un montant à l’ARC, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à votre dette; tout montant restant vous sera versé à titre de nouveau paiement.

    Pour voir quels paiements seront utilisés pour compenser quelles dettes, consultez : Comment les paiements sont appliqués pour compenser la dette.

    Si vous encaissez le chèque d’une personne décédée, déposez-le dans le compte de succession.

 Par téléphone

Appelez à l’ARC pour demander si vous avez des chèques non encaissés ou pour signaler un chèque qui a été perdu ou volé. Demandez-nous de vous envoyer le formulaire prérempli par la poste, remplissez-le et renvoyez-le-nous pour demander un paiement de remplacement.

Étapes

  1. Déterminer si vous avez un chèque non encaissé

    Vous devrez peut-être composer plus d’un numéro de téléphone pour trouver des chèques non encaissés :

    Numéros de téléphone

     Pour les particuliers
    Remboursements d’impôt sur le revenu des particuliers ou paiements faits à une fiducie

    1-800-959-7383

    • Temps d’attente : 
      Mise à jour :   HE

    Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
    1-866-426-1527

    À l’extérieur du Canada et des États-Unis (heure de l’Est) :
    1-613-940-8496


     Pour les particuliers
    Paiements de crédits et de prestations pour les particuliers, y compris les paiements de prestations liées à la COVID-19

    1-800-387-1194

    • Temps d’attente : 
      Mise à jour :   HE

     Pour les entreprises
    Impôt et crédits des entreprises, TPS/TVH et paie, y compris les paiements de subventions aux entreprises liées à la COVID-19

    1-800-959-7775

    • Temps d’attente : 
      Mise à jour :   HE

    Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
    1-866-841-1876

    À l’extérieur du Canada et des États-Unis (heure de l’Est) :
    1-613-940-8498

  2. Obtenir un formulaire prérempli de notre part

    Une fois que l’agent a confirmé que vous avez des chèques non encaissés, l’ARC vous enverra un formulaire prérempli (formulaire TPSGC 535, Engagement et garantie) pour chaque chèque.

  3. Remplir le formulaire

    Une fois que vous avez imprimé ou reçu le formulaire prérempli de l’ARC :

    1. Remplissez les autres champs.
    2. Signez et datez le formulaire.
    3. Entrez votre nom et votre adresse sous la signature.
    4. Demandez à un témoin qui ne fait pas partie de la famille de signer et de dater le formulaire.
    5. Demandez au témoin d’inscrire son nom et son adresse sous la signature.

    Si le formulaire n’est pas rempli correctement, nous vous enverrons un nouveau formulaire et vous expliquerons les erreurs qui ont été commises. Vous devrez le remplir et l’envoyer de nouveau.

  4. Envoyer le formulaire

    Pour éviter les retards de traitement, envoyez un seul formulaire pour chaque chèque non encaissé.

    •  En ligne

      Types de chèques non encaissés que vous ne pouvez pas envoyer en ligne :

      •  Remboursements ou crédits d’impôt pour les sociétés
      •  Paiements de subventions pour les entreprises touchées par la COVID-19

      Envoyez une copie numérisée du ou des formulaires remplis au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans :

       

      Comment utiliser la fonction « Soumettre des documents »
      Mon dossier

      Dans la section « Soumettre des documents », choisissez :

      1. « Non » à la question sur le numéro de cas ou de référence
      2. « Autres » comme sujet
      3. « Envoyez le formulaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 535 pour demander un versement en double de son chèque non encaissé »
      Représenter un client

      Si vous entrez un NAS avant d’accéder à « Soumettre des documents » et que vous avez un accès de niveau 2 ou de représentant légal, vous pouvez suivre les instructions ci-dessus dans Mon dossier pour soumettre des documents.

      Si vous accédez à « Soumettre des documents » avant d’entrer un NAS, choisissez :

      1. « Particulier client » ou « Compte de fiducie »
      2. « Non » à la question sur le numéro de cas ou de référence
      3. « Autre raison »
      4. « Envoyez le formulaire TPSGC 535 pour demander un double de mon chèque non encaissé »
    •  Par la poste

      Envoyez le(s) formulaire(s) rempli(s) par la poste à :

      Centre fiscal de Sudbury
      Case postale 20000, succursale A
      Sudbury (Ontario)  P3A 5C2

    Combien de temps il faut pour traiter le formulaire

  5. Recevoir votre paiement

    •  Dépôt direct

      La façon la plus rapide de recevoir votre paiement est le dépôt direct.

      Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé directement dans votre compte.

      Inscrivez-vous au dépôt direct ou mettez-le à jour

    •  Par la poste

      Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, un nouveau chèque sera envoyé par la poste à l’adresse qui figure au dossier.

      Tenez votre adresse à jour

      Prévoyez jusqu’à 10 jours ouvrables supplémentaires pour recevoir un chèque par la poste.

    Si vous avez une dette du gouvernement, elle pourrait d’abord être automatiquement remboursée.

    Si vous devez un montant à l’ARC, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à votre dette; tout montant restant vous sera versé à titre de nouveau paiement.

    Pour voir quels paiements seront utilisés pour compenser quelles dettes, consultez : Comment les paiements sont appliqués pour compenser la dette.

    Si vous encaissez le chèque d’une personne décédée, déposez-le dans le compte de la succession.

Remplacer un chèque endommagé que vous avez encore

Si vous avez de la difficulté à encaisser un vieux chèque ou un chèque endommagé de l’ARC, envoyez le chèque par la poste à la Direction de l’imagerie et des opérations du receveur général et demandez que le paiement soit réémis avec une date récente :

Direction de l’imagerie et opérations du receveur général
Chèques retournés
C. P. 2000
Matane QC  G4W 4N5

Chèques non encaissés d’une personne décédée

Si vous avez un chèque de l’ARC envoyé à une personne décédée, donnez-le à la personne qui gère ses affaires fiscales ou retournez-le à l’adresse postale de la Direction de l’imagerie et des opérations du receveur général :

Si vous gérez les affaires fiscales d’une personne décédée :

  1. Recherchez et remplacez les chèques non encaissés.
  2. Déposez tout chèque de remplacement dans le compte de succession.

En savoir plus : Faire les impôts d'une personne décédée

Chèques envoyés à une entreprise ou à une succession qui est fermée

Si un chèque non encaissé a été envoyé à une entreprise ou à une succession qui est maintenant fermée, vous pourriez devoir demander à l’ARC d’envoyer le chèque à un nouveau destinataire.

Appelez-nous pour qu’un chèque soit réémis.

Chèques volés

Appelez-nous au sujet d’un chèque volé.

S’il s’agit d’un paiement récurrent, appelez-nous seulement après 10 jours ouvrables depuis l’envoi du chèque (ou 5 jours ouvrables pour un chèque d’allocation canadienne pour enfants).

Si le chèque n’est toujours pas encaissé, vous pouvez obtenir un paiement de remplacement. Si un chèque volé a été encaissé, vous recevrez un formulaire pour commencer une enquête.

Paiements par dépôt direct manquants

Si vous croyez qu’un paiement a été versé au mauvais compte ou retourné à l’ARC, appelez-nous pour discuter de votre situation.

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