Un environnement sain et une économie saine

Avant-propos

Dans ce contexte de menaces immédiate qu’est la COVID-19, il peut être difficile de percevoir les possibilités pour l’avenir de notre planète et de notre économie.

Nous avons les moyens de rebâtir notre monde après la pandémie d’une manière qui réponde aux besoins criants de lutter contre les changements climatiques et de mettre sur pied une économie plus forte qui prospère dans un monde à faible émission de carbone, et ce pour le bien de tous les Canadiens.

L’économie propre présente une occasion incommensurable. L’élan mondial est déjà en pleine accélération pour l’atteinte de cet objectif, et les travailleurs et les entreprises du Canada sont en excellente posture pour devenir des chefs de file dans le domaine.

Le plan « Un environnement sain et une économie saine » permet à la fois d’atteindre nos objectifs environnementaux et de réaliser nos espoirs économiques : de l’air pur, de l’eau propre et des emplois sûrs à long terme.

Ce plan s’appuie sur les forces et les réalisations de nos progrès actuels, tout en rehaussant notre ambition par une série de mesures fédérales nouvelles ou renforcées.

Il s’agit d’un plan qui vise à mobiliser toute l’ingéniosité et les ressources du Canada pour réinventer l’avenir et le rendre sûr, juste et propre.

J’ai espoir que ce plan suscitera la mobilisation, qu’il inspirera et qu’il donnera la confiance aux Canadiens qu’en tant que nation, nous pouvons y arriver.

Chaque ordre de gouvernement, chaque secteur de l’économie, chaque région, chaque collectivité, chaque Canadien a un rôle à jouer à ce moment de notre grande histoire commune.

Mais ce plan ne constitue pas une dernière étape dans nos efforts. Pour atteindre cet objectif, de tels efforts soutenus devront être investis pour les années et les décennies à venir.

Laissons la possibilité de créer une planète et une économie plus saines nous motiver, afin de la léguer en toute confiance et avec fierté à nos enfants et à nos petits-enfants.

« Un environnement sain et une économie saine », c’est l’invitation qui vous est lancée pour prendre part à la conversation et au travail acharné qui nous attend, afin d’offrir ultimement un avenir meilleur et plus prospère à tous les Canadiens.

L’honorable Jonathan Wilkinson,
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Introduction

La pandémie de COVID-19 a causé des pertes importantes et de l’incertitude ici au Canada et dans le monde entier. La priorité du gouvernement reste d’aider les gens et les entreprises à traverser la crise, aussi longtemps qu’elle durera, en prenant toutes les mesures qui s’imposent. Il s’agit notamment de mettre en place des programmes essentiels pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour que les familles puissent continuer à payer leur loyer et à se nourrir. Cela comprend également un soutien aux entreprises canadiennes afin qu’elles puissent se maintenir à flot jusqu’à ce que l’économie se redresse complètement. Continuer d’aider les Canadiens maintenant nous aidera à rester en sécurité et à rendre le Canada plus résilient.

Plus que les crises financières passées, cette pandémie a provoqué une série de perturbations qui remettent en question les hypothèses fondamentales sur la sécurité de l’emploi et les types de maisons et de collectivités dans lesquelles nous voulons vivre. Bien que la COVID-19 soit la plus grande menace immédiate pour la santé et la prospérité des Canadiens, nous devons gérer ses répercussions sans perdre de vue la menace croissante que les changements climatiques représentent pour la santé et l’économie canadienne.

Tout comme pour la préparation contre les pandémies, plus tôt le Canada prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques, plus il pourra réduire efficacement les risques et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Autant les investisseurs, les consommateurs et les gouvernements fondent de plus en plus leurs décisions sur la durabilité environnementale, autant prendre des mesures climatiques maintenant représente une occasion économique essentielle qui permettra de maintenir et de créer des emplois au Canada, et de rendre l’économie plus résiliente, plus concurrentielle.

C’est ce que les partenaires commerciaux du Canada et ses compétiteurs économiques font déjà. Ils savent qu’une économie plus propre sera plus forte et croîtra plus rapidement dans une économie mondiale faible en carbone.

Le Canada est bien placé pour être parmi les chefs de file dans ce domaine. Chaque année, les entreprises canadiennes de technologies propres reçoivent une reconnaissance internationale pour leurs innovations. L’ingéniosité canadienne est à l’origine de la création d’autobus électriques et d’aluminium sans carbone. Grâce à son expertise en matière de solutions durables et à faible émission de carbone, le Canada peut participer à la croissance des marchés mondiaux et établir des partenariats internationaux solides à mesure que l’économie mondiale se transforme. Par exemple, il est possible de collaborer avec la nouvelle administration américaine à la mise en place de mesures transfrontalières énergiques de lutte contre le changement climatique, qui peuvent permettre à l’économie nord-américaine et aux travailleurs et entreprises canadiens de mieux se positionner de façon à continuer d’être compétitifs à l’échelle mondiale.

Les Canadiens pensent déjà au monde dans lequel ils veulent vivre une fois la pandémie terminée et maintenant plus que jamais ils doivent travailler ensemble pour bâtir un avenir meilleur. Les Canadiens veulent des emplois sûrs et des carrières qui dureront non seulement demain, mais en 2030, en 2040 et au-delà. Ils veulent voir une classe moyenne en pleine croissance où personne n’est laissé derrière. Ils veulent aussi un avenir où leurs enfants et petits-enfants peuvent profiter d’un meilleur accès à un air pur et à une eau propre et auront évité les pires scénarios qui pourraient accompagner les changements climatiques si rien n’est fait.

Ce Canada plus propre et plus concurrentiel est à portée – les Canadiens ont le savoir-faire, les compétences, les technologies et la volonté, mais le Canada doit accélérer la lutte contre les changements climatiques maintenant.

Un environnement sain et une économie saine est le plan fédéral pour bâtir un avenir meilleur et une économie et un environnement plus sains. Il s’agit d’un plan qui s’appuie sur le travail accompli jusqu’à présent et les efforts déjà en cours et qui continue sur la voie que les Canadiens, les gouvernements et les entreprises ont tracée. Il s’agit d’un pilier fondamental dans l’engagement de notre gouvernement de créer un million d’emplois en ramenant l’emploi à son niveau pré-pandémie pour lequel l’action climatique et la croissance propre représentent la pierre angulaire.

Il rendra la vie plus abordable pour les ménages, rendra les collectivités canadiennes plus vivables et mettra l’accent sur les travailleurs et leurs de carrière dans une économie plus forte et plus propre.

Cela se fera par l’intermédiaire de cinq piliers.

• Rendre les lieux dans lesquels se rassemblent et vivent les Canadiens plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie : Les maisons et les bâtiments écoénergétiques sont plus confortables et coûtent moins cher en énergie. Ce plan permettra aux Canadiens d’améliorer plus facilement les lieux dans lesquels ils vivent et se rassemblent – ce qui réduira la pollution, rendra la vie plus abordable et créera des milliers d’emplois intéressants et de nouvelles carrières dans la construction, la technologie, la fabrication et la vente.
• Offrir des transports et de l’électricité propres et abordables dans toutes les collectivités : Le Canada élargira l’approvisionnement en électricité propre grâce à des investissements dans les énergies et les technologies propres renouvelables et de nouvelle génération, et encouragera des modes de transport plus propres, comme les transports et les véhicules à zéro émission. Cela rendra les collectivités plus saines, moins encombrées et plus dynamiques.
• Continuer à assurer qu’il ne soit pas gratuit de polluer et que tous les ménages récupèrent davantage d’argent : L’approche du Canada pour la tarification de la pollution par le carbone a montré que qu’il est possible de combler les besoins économiques et les objectifs environnementaux en même temps. Le gouvernement continuera de fixer un prix sur la pollution par le carbone, qui augmentera jusqu’en 2030, tout en s’assurant que la majorité des ménages reçoivent des montants de remboursement plus élevés que ce qu’ils ont payé dans les administrations où le système fédéral s’applique. Ces paiements deviendront trimestriels plutôt qu’annuels dès 2022.
• Bâtir l’avantage industriel propre du Canada : Pour garantir que les Canadiens ont des emplois bien rémunérés et durables, il faut s’assurer que les entreprises canadiennes fabriquent et fournissent les produits à faible émission de carbone, les services et les technologies que le monde veut de plus en plus acheter. Des produits et services propres, « fabriqués au Canada » et des technologies qui peuvent et devraient être les plus recherchées au monde. Grâce aux normes de rendement, aux investissements et aux mesures incitatives, le Canada accélérera le travail que font les entreprises et les innovateurs canadiens pour réduire la pollution et passer à une économie plus propre. Cela protégera et créera des emplois aujourd’hui et dans le futur.
• Adopter le pouvoir de la nature pour soutenir des familles en meilleure santé et des collectivités plus résilientes : Tout comme la nature est menacée par les changements climatiques, elle est aussi une alliée dans la lutte contre ces changements. En plantant deux milliards d’arbres, en gérant et en conservant mieux et en rétablissant les espaces naturels, le Canada protégera et améliorera les espaces naturels qui nous entourent et qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques. Cela aidera à réduire la pollution, à nettoyer l’air que nous respirons, à rendre les collectivités plus résilientes aux intempéries et à créer des milliers d’emplois pour les planteurs d’arbres, les techniciens, les pépiniéristes, les biologistes de terrain, les urbanistes et bien d’autres. Le Canada continuera également à aller de l’avant avec son plan de protéger 25 % du territoire et des océans incluant en bannissant les plastiques à usage uniques d’ici 2021.

Ce plan s’engage également à élaborer la première Stratégie d’adaptation du Canada. Il contient également de nouvelles mesures pour soutenir le leadership des peuples autochtones, éliminer les émissions des déchets et des opérations du gouvernement fédéral et appuyer une contribution canadienne forte qui soutient les efforts pour une action climatique plus forte de par le monde.

Un environnement sain et une économie saine s’appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques annoncé en décembre 2016. Le Cadre pancanadien fut le premier plan national pour le climat du Canada et en fait déjà plus pour réduire la pollution que tout autre plan climatique de l’histoire du Canada. Le plan s’appuie également sur le rapport du Conseil Génération Énergie qui définit quatre démarches qui pourrait amener le Canada vers un avenir énergétique abordable et viable d’ici la prochaine génération, en lien avec ses objectifs climatiques.

Tout comme le Cadre pancanadien, ce plan n’est pas une finalité. La transition vers une économie propre et prospère doit être à la fois une priorité immédiate et un effort soutenu sur plusieurs années et décennies à venir. La seule manière d’atteindre ce but à long terme est pour le Canada de continuer à innover tout en renforçant les mesures existantes. Donc, même si ce plan excède la cible canadienne de 2030, nous ne pouvons nous arrêter là.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, proposée au parlement le 19 novembre 2020 officialisera l’objectif du Canada d’atteindre une cible de zéro émissions nettes en 2050 et établira une série d’objectifs de réduction à chaque cinq ans jusque-là. Elle exigera aussi une série de plans et de rapports pour garantir la transparence et la reddition de comptes et aidera à assurer que le Canada rencontre chaque cible dans l’atteinte de son but d’arriver à une économie carboneutre et prospère en 2050.

Le plan pour Un environnement sain et un économie saine contient 64 politiques, programmes et investissements fédéraux nouveaux et renforcés afin de bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Certains des investissements dans ce plan commenceront immédiatement, afin d’assurer que le Canada continue à progresser rapidement. D’autres mesures nécessitent une mobilisation avec les provinces et les territoires, avec les intervenants et les partenaires autochtones et avec les Canadiens.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada travaillera avec ses partenaires pour assurer un plan solide et réalisable à mettre en œuvre ensemble. Par exemple, le gouvernement :

• collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités pour bâtir sur les bases solides des mesures de lutte contre les changements climatiques déjà en place, et nous nous concentrerons sur l’avancement des priorités bilatérales et régionales mutuelles;
• s’associera aux Premières Nations, aux Inuit et au peuple Métis pour faire progresser le leadership climatique autochtone et nous assurer que les politiques fédérales et programmes sont conçus pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones;
• mobilisera les provinces, les territoires et les peuples autochtones quant à la trajectoire proposée pour la tarification de la pollution par le carbone d’ici à 2030 ainsi que sur le renforcement proposé du filet de sécurité fédéral; et
• collaborera avec variété d’intervenants – incluant le monde des affaires, la société civile et les travailleurs – et avec les Canadiens sur les principales mesures proposées pour assurer qu’ils ont les bonnes ambitions environnementales et les bases économiques nécessaires pour réussir.

De plus, le gouvernement du Canada sera à l’affût d’occasions pour aligner les nouvelles mesures fédérales renforcées avec les actions des provinces et des territoires. Le gouvernement continuera aussi à encourager tous les autres paliers de gouvernement à aller de l’avant et accroître leur ambition en matière d’action climatique. Le Canada est une fédération décentralisée – où le succès se partage et cela nécessite que tous les niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour atteindre les objectifs économiques et environnementaux.

Le Canada s’est constamment classé au premier rang ou tout près en termes de pays au monde où il fait bon vivre. Cela ne s’est pas produit par accident et cela ne se poursuivra pas sans effort. Pour le bien de l’économie – pour les emplois d’aujourd’hui et la croissance à venir – continuons à travailler ensemble pour bâtir un avenir meilleur.

Rendre les lieux dans lesquels vivent et se rassemblent les canadiens plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie

Ensemble, les maisons et bâtiments comptent pour 13 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada. L’électricité utilisée pour la climatisation, l’éclairage et les électroménagers fait augmenter ce nombre à 18 %. Construire et rénover de meilleures maisons et de meilleurs bâtiments crée des emplois et aide les Canadiens d’un bout à l’autre du pays à en faire davantage dans leur quotidien pour lutter contre les changements climatiques, en aidant les propriétaires des bâtiments ainsi que leurs occupants à économiser de l’argent à long terme en raison de factures de services publics moins élevées. Les Canadiens bénéficient également des efforts visant à élaborer et à déployer des technologies de pointe qui permettent d’avoir un air intérieur plus propre, des valeurs de revente plus élevées pour leurs maisons et leurs immeubles et des répercussions moindres sur leur environnement commun.

Les investissements dans la rénovation de maisons et de bâtiments engendreront une vague de nouveaux emplois et possibilités de carrières. Cela signifie l’accroissement du nombre d’emplois locaux dans les petites et moyennes entreprises pour l’installation de matériaux d’isolation et d’appareils de chauffage et de refroidissement plus écoénergétiques, du travail d’architectes et d’ingénieurs qui conçoivent de nouveaux bâtiments à consommation énergétique nette zéro et de la demande de vérificateurs en énergie d’un bout à l’autre du Canada. Ces investissements créeront des milliers d’emplois dans les secteurs de la construction, de la fabrication, des ventes et de la technologie propre, ainsi que les services financiers. Chaque communauté, quel que soit sa taille ou son emplacement, bénéficiera de ces emplois et de ces stimuli économiques.

Voici ce que le gouvernement du Canada fera pour offrir ces avantages à un plus grand nombre de familles et de collectivités au Canada.

Rénovation de maisons

En raison du climat nordique du Canada, les maisons consomment beaucoup d’énergie. Des choses comme une meilleure isolation et des systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces réduisent la pollution et les factures de services, en particulier pour les ménages à faibles revenus qui proportionnellement dépensent plus en énergie. Des maisons à haut rendement énergétique soutiendront les objectifs climatiques à long terme et rendront les maisons plus confortables, tout en diminuant les coûts énergétiques pour les propriétaires et les locataires. L’accélération des mesures de rénovations domiciliaires créera en retour une nouvelle demande pour des emplois d’évaluateurs en consommation énergétique, d’entrepreneurs en rénovations. La prochaine génération de travailleurs qualifiés ainsi que la demande accrue pour des équipements et des matériaux écoénergétiques permettront d’accroître l’offre de la chaîne d’approvisionnement pour des produits de bâtiments verts au Canada.

Afin que les ménages et les collectivités puissent profiter de ces avantages, le plan fera ce qui suit :

• Fournir 2,6 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2020-21, pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile en offrant jusqu’à 700 000 subventions allant jusqu’à 5 000 dollars pour aider les propriétaires de maisons à faire des améliorations écoénergétiques à leurs habitations, jusqu’à un million d’évaluations ÉnerGuide gratuites, ainsi que du soutien pour recruter et former des évaluateurs ÉnerGuide pour répondre à la demande accrue.
• Continuer à travailler avec les programmes provinciaux et territoriaux de rénovation qui donnent de bons résultats, en vue d’accroître le nombre de ménages à faible revenu qui bénéficient d’améliorations énergétiques. Par exemple, le Fonds national de co-investissement pour le logement offre des prêts remboursables à faible coût (3,46 milliards de dollars sur dix ans, à partir de 2017-18) et des contributions non remboursables (2,26 milliards de dollars sur dix ans, à partir de 2017-18) pour soutenir la construction ou la rénovation écoénergétique de logements abordables.
• Le gouvernement du Canada reconnaît également que les propriétaires de logements doivent pouvoir avoir accès à du financement simple et abordable pour effectuer des rénovations écoénergétiques plus importantes. Au cours des prochains mois, le gouvernement fera connaître les détails d’un programme de prêt à faible coût qui intégrera les évaluations et les subventions énergétiques existantes et auquel les Canadiens pourront accéder facilement.
• Encourager, en mettant à profit la feuille de route pour la transformation du marché, les travaux avec les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les représentants de l’industrie, pour faire progresser les technologies et l’adoption de la prochaine génération de fenêtres, de chauffe-eau et d’équipement de chauffage à haute efficacité et à faibles émissions.

Bâtiments municipaux et communautaires

Le potentiel pour réduire l’utilisation d’énergie et de réaliser des économies pour les contribuables dans les bâtiments municipaux et communautaires est non négligeable. Selon la Fédération canadienne des municipalités, les centres communautaires, les installations sportives et les espaces culturels représentent 28 % des émissions de gaz à effet de serre dans les installations municipales, et les installations vieillissantes de ce genre se comptent par milliers au Canada. Les communautés autochtones font face à un déficit particulièrement grave au chapitre des infrastructures, et les nouveaux immigrants, les groupes racialisés, les aînés, les parents et les Canadiens à faible revenu ont besoin d’avoir accès à des espaces communautaires sûrs et abordables.

Dans le budget de 2019 le gouvernement a versé au Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) 950 millions de dollars pour soutenir l’efficacité énergétique dans les logements abordables et sociaux, de même que dans les grands bâtiments communautaires. Deux des trois nouveaux volets de financement ont été lancés en 2020, et le troisième est en cours d’élaboration et devrait être lancé au printemps 2021. Au cours des deux dernières décennies, le FMV a accordé 15,1 millions de dollars en subventions et 55,7 millions de dollars en prêts pour des projets liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les immeubles existants.

Les immeubles municipaux et communautaires joueront un rôle important dans le renforcement du tissu des collectivités canadiennes et ce plan consistera à :

• Investir 1,5 milliard de dollars sur trois ans pour des immeubles communautaires verts et inclusifs par la rénovation, la réparation, la mise à niveau et la construction d’immeubles, qui soutiendraient la création de bons emplois et la promotion de la croissance économique à l’échelle locale, pour contribuer aux objectifs climatiques et pour servir les populations défavorisées. Par exemple, les projets pourraient inclure l’installation de fenêtres à haut rendement énergétique dans les bibliothèques publiques, et la construction d’un centre culturel autochtone construit selon des spécifications écologiques et d’autres projets de ce type qui réduiraient le gaspillage d’énergie, amélioreraient la ventilation et contribueraient à des espaces communautaires inclusifs.
• Exiger qu’au moins 10 % de ce financement de 1,5 milliard de dollars soit alloué à des projets visant à offrir des services aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les populations autochtones vivant en milieu urbain. Ces investissements permettront de répondre à des besoins essentiels en matière d’infrastructures, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les coûts liés aux activités courantes et à l’entretien;
• Soutenir les communautés locales en maximisant les retombées engendrées par ces projets pendant les travaux de construction, notamment en soutenant l’emploi local, la formation professionnelle et des salaires équitables aux résidents locaux qualifiés et aux groupes qui sont traditionnellement sous-représentés dans le secteur des métiers spécialisés, comme les apprentis, les travailleurs autochtones et les femmes.

Immeubles du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît également le besoin d’aller à l’avant avec la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de ses propres immeubles. Cela permettra :

• D’établir des objectifs rigoureux pour les immeubles du gouvernement du Canada dans le cadre de la version actualisée de la Stratégie pour un gouvernement vert. Il s’agit notamment de faire en sorte que les nouveaux immeubles fédéraux aient une consommation énergétique nette zéro et que tous les grands travaux de modernisation des immeubles donnent lieu à une faible émission de carbone, de réduire de 30 % le carbone intrinsèque dans les projets de construction à compter de 2025, et de veiller à ce que 75 % des nouveaux baux et des renouvellements de baux pour la location de bureaux à usage domestique visent des bâtiments résilients aux changements climatiques et neutres en carbone à compter de 2030.

Modernisation de bâtiments commerciaux et de bâtiments d’envergure

L’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments d’envergure peut réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et les dépenses de fonctionnement des propriétaires, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance économique.

La Banque de l’infrastructure du Canada travaille également avec de grands propriétaires de biens immobiliers des secteurs privé et public afin de moderniser les bâtiments existants et d’en améliorer l’efficacité énergétique. Ceci dans le cadre de son engagement à investir deux milliards de dollars pour financer les coûts d’immobilisations initiaux liés à la modernisation de bâtiments commerciaux et d’envergure, en utilisant comme source de remboursement les économies à long terme découlant des gains d’efficacité et les économies de coûts d’exploitation. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du plan de croissance récemment annoncé par la Banque de l’infrastructure du Canada, lequel prévoit un investissement de dix milliards de dollars au cours des trois prochaines années et la possibilité de créer 60 000 emplois à travers le pays.

Investir dans des outils visant à bâtir une économie de modernisation des bâtiments

En raison de la nécessité de moderniser la grande majorité des bâtiments et des maisons afin qu’ils soient plus efficaces sur le plan énergétique et plus résistant aux changements climatiques, la demande pour des matériaux et des technologies de construction sera énorme. Au lieu d’importer ces produits, ce plan investit dans la capacité du Canada de les fabriquer ici au pays. Investir dans la capacité canadienne signifie aussi investir dans les opportunités de formation pour améliorer le transfert des compétences des travailleurs et promouvoir les habiletés nécessaires.

Afin de contribuer à la croissance des chaînes d’approvisionnement et du secteur de la fabrication de bâtiments écologiques, le gouvernement du Canada va :

• Collaborer avec le secteur des matériaux de construction et d’autres intervenants dans le but de développer une solide chaîne d’approvisionnement en matériaux de construction à faibles émissions pour garantir la disponibilité de matériaux canadiens produits localement, incluant le ciment à faibles émissions ainsi que des des fenêtres écoénergétiques et matériaux d’isolation.
• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’un nouveau code de modernisation modèle des bâtiments existants d’ici 2022 dans le but de collaborer avec les provinces et les territoires pour que ce code soit en place d’ici 2025.

Accélérer le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et d’adopter des codes modèles de construction toujours plus rigoureux, avec pour objectif ultime un code de construction pour la consommation énergétique nette zéro d’ici 2030. Les codes sont essentiels pour garantir que les bâtiments sont construits ou rénovés de manière à être aussi écoénergétiques que possible sur le plan technique et économique.

Planification des infrastructures à long terme

Les rapports finaux du Groupe d’experts sur le financement durable et du Conseil consultatif en matière de croissance économique ont souligné l’importance d’une planification des infrastructures à long terme, fondée sur des données probantes, qui tracera le parcours pour permettre au Canada de dépasser son objectif pour 2030 et de parvenir à un avenir sans émissions nettes. Que les Canadiens modernisent les corridors commerciaux, leurs réseaux à très large bande, leurs systèmes énergétiques, leurs bâtiments publics ou leurs options de transport, stimuler une reprise verte exige des approches réfléchies en matière de planification, de coordination, de construction et de fourniture d’infrastructures. Le gouvernement du Canada :

• Lancera la toute première évaluation des infrastructures nationales du Canada, à compter de 2021, afin d’aider à cerner les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti, et entreprendre une planification à long terme en vue d’un avenir à émissions nettes nulles. Lier les investissements aux résultats des politiques et demander des conseils d’experts aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux groupes autochtones et au secteur privé aidera à orienter les dépenses d’infrastructure publique de manière à promouvoir l’emploi et la croissance, à favoriser l’inclusion et l’égalité sociale, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Offrir des transports et de l’électricité propres et abordables dans toutes les collectivités

Les systèmes de transport canadiens sont essentiels à la subsistance et à la qualité de vie puisqu’ils permettent, entre autres, de se rendre au travail, d’amener les enfants à l’école et d’expédier des ressources et des biens. Le secteur des transports est actuellement responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. L’établissement d’un système de transport plus solide et plus propre alors que le Canada retourne à la normale après la pandémie représente un investissement qui se révélera rentable et qui procurera des avantages économiques et environnementaux pour les décennies à venir.

Aux quatre coins du monde, de plus en plus de collectivités font face à des besoins croissants en énergie afin d’alimenter leurs véhicules, leurs maisons et leurs entreprises. Au Canada, cette transformation économique et sociétale s’appuie sur nos forces actuelles. Le Canada est un chef de file mondial de la production d’énergie sans empreinte carbone étant donné que près de 82 % de son électricité provient de sources qui ne produisent pas d’émissions de GES, comme l’hydroélectricité et les énergies éolienne, solaire et nucléaire. Cela constitue un avantage concurrentiel dans un monde qui poursuit sa transition vers les énergies propres et le gouvernement du Canada doit s’appuyer sur cette fondation solide. À cet effet, ce plan permet d’investir dans la réduction des émissions provenant de la production d’énergie à partir des combustibles fossiles qui demeurent utilisés et dans l’accroissement du nombre de collectivités qui bénéficient d’un approvisionnement en énergie non émettrice.

Rendre plus accessibles et abordables les voitures et les camions zéro émission

Bon nombre de Canadiens utilisent des voitures et des camions pour travailler, pour se divertir et pour faire des courses. Les véhicules personnels procurent une grande liberté, mais les véhicules traditionnels à moteur à combustion interne, malgré des avancées techniques les rendant plus propres, polluent toujours l’air et contribuent aux changements climatiques. Différentes technologies novatrices permettent de rendre les voitures et les camions zéro émission et à faibles émissions plus abordables. De même, la croissance du réseau de bornes de recharge signifie que ces véhicules propres deviennent accessibles à de plus en plus de Canadiens. En outre, les améliorations de la qualité de l’air associées à l’adoption des véhicules à faibles émissions et à zéro émission (VZE) devraient profiter à court terme aux résidents des zones urbaines et des autres zones de trafic dense, tandis qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre va profiter à tout le monde à moyen et à long terme.

Le mouvement mondial vers les véhicules zéro émission a commencé. Jusqu’à ce jour, les constructeurs automobiles à travers le monde ont annoncé des investissements d’environ 300 milliards de dollars pour l’électrification et cette tendance se poursuivra. Pour soutenir cette transformation au pays, le gouvernement du Canada avait établi des objectifs de vente de 10 % d’ici 2025, de 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040. De plus, de nombreux constructeurs automobiles ont déjà apporté une grande variété de VZE sur les marchés et plus de 120 modèles sont prévus d’ici 2023. Alors que l’offre de VZE augmente, l’objectif est de faire en sorte que les

Canadiens aient accès à des VZE abordables s’ils souhaitent en acheter et d’encourager les investissements dans les véhicules zéro émissions dans le secteur automobile. Pour y parvenir, le gouvernement du Canada continuera de contribuer à rendre l’achat et l’utilisation de ces véhicules propres plus abordables, ce qui permettra aux Canadiens d’économiser de l’argent. À cette fin, ce plan :

• Investira 287 millions de dollars additionnels sur deux ans, à compter de 2020-21, pour poursuivre le programme des Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2022. Le programme prévoit un rabais de 5 000 dollars pour les véhicules zéro émission légers.

• Investira 150 millions de dollars additionnels sur trois ans dans les stations de recharges à travers le Canada, comme annoncé dans la mise à jour économique de l’automne. Notre but est de nous assurer que chaque Canadien – en ville ou à la campagne – puisse facilement charger son véhicule zéro émission. Ces investissements complètent les programmes du gouvernement actuels, qui ont jusqu’à maintenant permis le financement de plus de 4 300 bornes de recharge – et ce nombre augmentera -, y compris la mise en place d’un réseau de bornes de recharge rapide d’un océan à l’autre. Les exemples récents incluent un investissement de 5 millions de dollars au Québec et au Nouveau-Brunswick pour l’installation de 100 bornes de recharge rapide.

Le gouvernement propose aussi de :

• Travailler avec le nouveau gouvernement américain relativement aux approches pour accroître l’accessibilité des véhicules zéro émission dans nos deux pays compte tenu de la nature intégrée du secteur de l’automobile en Amérique du Nord.
• Travailler à harmoniser le Règlement sur les véhicules légers du Canada aux normes de rendement les plus strictes en Amérique du Nord pour l’après 2025, que ce soit au niveau fédéral aux États-Unis, ou au niveau des États.
• Au cours de la prochaine année, travailler avec des partenaires sur des options de politiques de stimulation de l’offre pour obtenir des réductions additionnelles de la flotte de véhicules légers du Canada, incluant des règlements et des investissements pour accélérer et accroître la disponibilité des véhicules zéro émission pour les consommateurs alors que la demande augmente.

Électrification des réseaux de transport en commun et promotion du transport actif

Les villes canadiennes ont grandi à un rythme effréné et il faudra effectuer d’importants investissements dans le transport en commun pour maintenir la cadence. La congestion routière et le manque d’options relatives au transport en commun coûtent chaque année à l’économie canadienne 15 milliards de dollars en perte de productivité^{Note de bas de page 3}. Le transport en commun est essentiel aux gens de tous les milieux pour se déplacer de façon plus rapide, plus économique et plus propre. Par exemple, certains travailleurs essentiels utilisent le transport en commun pour aller travailler dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans les épiceries. Les aînés et les personnes handicapées utilisent fréquemment le transport en commun pour se rendre à leurs rendez-vous et pour accéder à des ressources publiques. Les femmes, les jeunes et les membres de minorités visibles dépendent énormément du transport en commun. Les investissements dans le transport en commun soutiennent l’économie canadienne en créant de bons emplois hautement qualifiés dans le secteur manufacturier et en soutenant les chaînes d’approvisionnement, tout en réduisant l’empreinte carbone du Canada.

Le transport en commun peut aider à positionner le Canada en vue d’atteindre un niveau d’émissions nettes zéro d’ici 2050 en favorisant l’établissement de collectivités viables et compactes autour des gares et des corridors de transport en commun. Entreprendre une approche progressive envers les transports en commun, basée sur les données, les preuves et la planification régionale sera fondamental, non seulement, pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, mais également pour promouvoir l’inclusion sociale et les résultats économiques.

En plus d’offrir un service essentiel, l’utilisation du transport en commun réduit les émissions de gaz à effet de serre et de polluants ce qui purifie l’air que l’on respire dans les villes. Par l’entremise de ce plan, le gouvernement :

• S’appuiera sur les investissements historiques dans le transport en commun dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada pour élaborer les prochaines étapes en matière de transport en commun, y compris le plan visant à aider à électrifier les réseaux de transport en commun partout au Canada, et fournir un financement permanent du transport en commun, en partenariat avec les provinces et les territoires. Cet investissement permettra d’accélérer la transition du Canada vers une économie à faible intensité de carbone, d’accélérer la croissance des économies locales et d’améliorer plus rapidement la qualité de vie des Canadiens.
• Fera avancer l’engagement du gouvernement à aider à l’acquisition de 5 000 autobus de transport en commun et autobus scolaires zéro émission, notamment en faisant appel à la Banque de l’infrastructure du Canada. Pour soutenir cet objectif, le plan de croissance de 10 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada a prévu 1,5 milliard de dollars pour étendre et pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission.
• Développera une stratégie nationale de transport actif et explorera les possibilités d’offrir des options de transport plus actives, comme des sentiers de randonnée, des pistes cyclables et d’autres moyens de mobilité active, qui sont un outil complémentaire pouvant réduire la dépendance à la voiture et fournir des solutions de rechange de transport saines.

Véhicules lourds, véhicules ferroviaires, véhicules marins et avions

Ces dernières années, de remarquables transformations technologiques ont touché le secteur des véhicules lourds, qui représente le deuxième contributeur en importance aux émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Le Canada a maintenant la possibilité de transformer sa flotte de véhicules moyens et lourds (qui comprend par exemple les camions de livraison et les semi-remorques) en flotte de véhicules à faibles ou à zéro émissions. Tout comme il le fait pour les véhicules de promenade, ce plan s’efforcera d’assurer le caractère abordable et de garantir le libre choix dans le cadre de la transition vers les véhicules à faibles émissions ou à zéro émission.

Le Canada a également un énorme potentiel relativement à la production, au Canada, de technologies permettant d’utiliser de l’hydrogène dans le secteur des transports en raison de l’importance de la production d’énergie hydroélectrique propre et de la présence ici d’autres ressources énergétiques permettant la production d’hydrogène sans pollution par le carbone. Pour de plus amples renseignements sur le plan proposé d’élargissement de l’utilisation des carburants à faible émission de carbone, y compris l’hydrogène, veuillez consulter la section « Production et utilisation de combustibles plus propres dans l’ensemble de l’économie ».

L’atteinte des objectifs climatiques à long terme du Canada nécessitera également une importante transformation des secteurs de l’aviation, maritime et du transport ferroviaire jusqu’en 2050. Ceux-ci comprennent le soutien à la transition en vue de l’adoption de solutions de rechange plus durables, ainsi que la réalisation d’investissements dans les initiatives de recherche et développement et dans l’infrastructure du Canada. Il y a un grand nombre d’initiatives menées par les compagnies aérospatiales canadiennes en cours, incluant le développement de technologies de moteurs d’aéronefs à faibles émissions telles que la propulsion hybride, et l’utilisation de la numérisation et de matériaux légers dans les procédés de fabrication pour réduire l’empreinte environnementale. Les finalistes du Défi « Visez haut! » d’Impact Canada travaillent à l’élaboration d’un carburant d’aviation durable et fait au Canada pouvant compétitionner sur le marché face aux carburants d’aviation conventionnels. Ces innovations permettront de renforcer la compétitivité de l’industrie aérospatiale du Canada au moment où l’industrie mondiale se tourne vers les technologies à plus faibles émissions de carbone.

Bien que les émissions des secteurs ferroviaire et maritime sont proportionnellement plus faibles que celles du secteur de l’aviation ou du transport routier, il est possible d’envisager l’utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux carburants pour réduire l’empreinte carbone de ces activités. Il peut s’agir de l’utilisation d’hydrogène et d’autres carburants propres dans les transports, de même que de l’électrification des installations, des centres et des ports utilisés.

Les exportations canadiennes d’équipement de transport propre ont augmenté de près de 90 % après 2014 pour atteindre un total de 3,1 milliards de dollars en 2019. Cela représente un taux de croissance 28 fois plus rapide que le taux de croissance de toutes les exportations de produits. Parmi les plus importants produits, on trouve les véhicules hybrides légers, mais aussi l’électrification du transport ferroviaire, des camions de travail et des véhicules de transport en commun. Continuer à produire les biens que la planète souhaite acheter aujourd’hui et à l’avenir permettra, non seulement, de maintenir en place de bons emplois pour les Canadiens, mais également de créer beaucoup d’autres emplois pour l’avenir. Selon Clean Energy Canada^{Note de bas de page 4}, le PIB de l’industrie des transports propres du Canada devrait croître de 28 % par année au cours des dix prochaines années et ainsi créer 14 fois plus d’emplois en 2030 qu’en 2020.

Par l’entremise de ce plan, le gouvernement :

• Inclura la déduction pour amortissement complète existante pour les véhicules zéro émission légers, moyens et lourds.
• Mettra en œuvre le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé afin de rendre les nouveaux équipements et machines utilisés par de nombreux Canadiens moins polluants et plus économes en carburant. À partir de 2021, le Règlement réduira les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques provenant des machines, telles que les chariots élévateurs à fourche, les surfaceuses de glace et les génératrices diesel fixes qui sont souvent utilisées pour alimenter les communautés éloignées.
• Améliorera encore plus l’efficacité des véhicules lourds en harmonisant les normes de rendement avec les normes les plus strictes en Amérique du Nord pour l’après 2025, que ce soit au niveau fédéral aux États-Unis, ou au niveau des États.

Le gouvernement propose aussi de :

• Mener des consultations auprès des intervenants relativement aux mesures qui visent à accroître l’offre et la demande de véhicules carboneutres moyens et lourds au Canada pour permettre aux entreprises d’avoir accès aux types de véhicules à émission zéro dont elles ont besoin pour satisfaire leurs besoins.
• Examiner les possibilités d’intensifier les programmes d’évaluation écoénergétique des flottes pour accélérer la décarbonisation du transport par véhicules moyens et lourds par l’électrification, l’adoption de carburant à faibles émissions de carbone et l’accroissement de l’efficacité énergétique. Le gouvernement travaillera aussi avec les représentants de l’industrie, les organismes de réglementation provinciaux et les universitaires afin d’explorer différentes options qui pourraient favoriser le camionnage longue distance à zéro émission.
• Collaborer avec les intervenants des secteurs de transport ferroviaire, maritime et aérien afin d’accélérer le développement des technologies, de même que de déployer des projets-pilotes et mettre en œuvre des solutions prêtes à la commercialisation. Le gouvernement examinera aussi différentes options pour aider à déployer de l’équipement à faible émission de carbone dans les centres maritimes, ferroviaires et aériens, ce qui pourrait comprendre l’électrification de l’équipement de chargement dans les aéroports ou l’alimentation des bateaux électriques avec de l’énergie propre lorsqu’ils sont dans les ports maritimes.
• Effectuer des investissements stratégiques pour renforcer la position de leader du Canada et consolider l’environnement et les chaînes d’approvisionnement pour cette industrie intensive en recherche et développement et axée vers l’exportation – voir la section Bâtir l’avantage industriel propre du Canada.

Faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des énergies propres

Le Canada a la chance d’être un chef de file mondial en matière de ressources d’énergie propre. L’une des meilleures façons de lutter contre les changements climatiques consiste à utiliser l’électricité pour alimenter les voitures et les usines ainsi que pour chauffer et climatiser les immeubles. C’est pourquoi le gouvernement du Canada travaille à éliminer progressivement l’électricité produite à partir de charbon partout au Canada d’ici 2030, à accroître la production d’énergie non-émettrice d’un bout à l’autre du pays, de même qu’à augmenter le nombre de secteurs de l’économie qui sont connectés au réseau électrique et prêt à utiliser cette énergie pour leurs déplacements.

Afin d’accélérer l’électrification de son économie, le Canada devra produire de l’énergie encore plus propre à un coût encore plus abordable qu’il ne le fait aujourd’hui. Le Canada devra, d’ici 2050, produire deux ou trois fois plus d’énergie propre qu’il ne le fait maintenant.

La bonne nouvelle est que l’électricité propre est en train de devenir la source de production d’énergie la moins coûteuse. Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’énergie solaire constitue désormais la source d’énergie la moins coûteuse de l’histoire^{Note de bas de page 5}. Et les possibilités de création d’emplois dans le secteur de la production d’électricité propre sont importantes. Dans son ensemble, le secteur de la production d’électricité emploie déjà plus de 100 000 personnes et il est en plein essor. Un secteur de l’électricité en croissance fournira un large éventail d’emplois, que ce soit des installateurs d’éoliennes et de panneaux solaires sur les toits aux ingénieurs logiciels développant de nouvelles façons d’améliorer les réseaux canadiens.

Il y a également des possibilités d’emplois et de croissance économique dans l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électricité propre : de l’exploitation de minéraux clés pour les matériaux, y compris le cuivre, le nickel et le lithium, à la conception et la fabrication d’éoliennes, de panneaux solaires et de batteries et à l’installation et l’exportation.

En 2014, l’électricité propre constituait la plus grande part du total des exportations d’énergie propre à 7,7 milliards de dollars. En date de 2019, le total pour l’électricité propre et l’équipement d’alimentation a augmenté à près de 9 milliards de dollars ce qui représente un taux annuel de 5,1 %. Sur l’ensemble de l’électricité propre, 38 % concernait les exportations d’électricité, alors que le reste était formé des exportations d’équipement pour aider à la production d’énergie renouvelable ainsi que l’équipement de distribution et de gestion de l’électricité^{Note de bas de page 6}.

Pour que les ménages et les collectivités profitent de ces bénéfices, par l’entremise de ce plan, le gouvernement :

• Investira 964 millions de dollars supplémentaire sur quatre ans pour faire avancer les projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau afin d’établir le réseau propre de l’avenir. Cela comprend le soutien à l’augmentation de la capacité de production d’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne et solaire, et le déploiement de technologies de modernisation du réseau, comme l’entreposage de l’énergie. Ces travaux soutiendront l’électrification de l’économie au sens large et aideront les administrations à minimiser le rôle de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles dans leurs systèmes électriques.
• Procédera à des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur cinq ans pour faire prévaloir l’engagement du gouvernement à l’endroit des collectivités rurales et éloignées et des communautés autochtones qui dépendent actuellement du carburant diesel de sorte qu’elles disposent d’une énergie propre et fiable à compter de 2030. Les projets d’énergies propres dans les collectivités éloignées du Canada ont presque doublé au cours des cinq dernières années^{Note de bas de page 7}. Le gouvernement continuera à collaborer avec plus de 200 collectivités éloignées au Canada qui dépendent du diesel pour l’électricité et le chauffage pour faire la transition à l’énergie renouvelable. Cette transition appuiera le développement de l’économie locale et la création d’emplois tout en réduisant la pollution.

• Travaillera avec les provinces et territoires pour relier les régions du Canada qui disposent d’une hydroélectricité propre en abondance avec les régions du Canada qui sont actuellement plus dépendantes des combustibles fossiles pour la production d’électricité. Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour aider à construire des projets clés d’interconnexion avec le soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada. La banque a un objectif d’investissement à long terme de 5 milliards de dollars pour l’électricité propre, ce qui comprend les énergies renouvelables, l’entreposage et les lignes de transmission. Dans le cadre de son plan de croissance, la Banque de l’infrastructure du Canada a l’intention d’investir 2,5 milliards de dollars pour des projets d’énergie propre au cours des trois prochaines années. Le gouvernement et la Banque de l’infrastructure du Canada collaborent actuellement avec les provinces et les partenaires régionaux pour faire avancer le projet d’interconnexion de la (( boucle de l’Atlantique », qui réduira considérablement les émissions et maintiendra l’accessibilité de l’électricité dans la région de l’Atlantique, ainsi que d’autres initiatives régionales. Le gouvernement fédéral continuera également à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur son plan .« Clean BC ».
• Soutiendra davantage le travail nécessaire de préparation des projets d’interconnexion en accordant 25 millions de dollars en 2021-2022 pour aider certains promoteurs à effectuer des évaluations techniques, à mobiliser la communauté et à mener des études environnementales et réglementaires. Ce travail contribuera à éclairer et à compléter les efforts de la Banque de l’infrastructure du Canada destinés à cerner et combler les lacunes financières dans les projets.
• Lancera un plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) d’ici la fin de 2020, à la suite de la feuille de route pour les PRM lancée en 2018, afin de définir les prochaines étapes pour concevoir et déployer cette technologie. De nombreux partenaires, y compris le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, l’Alberta et la Saskatchewan, ont exprimé un intérêt manifeste à utiliser ces technologies pour réduire leurs émissions, décarboniser l’industrie lourde et favoriser le développement économique. Le gouvernement du Canada souhaite travailler avec les parties intéressées pour faire progresser cet important travail, y compris les communautés et organisations autochtones. Le gouvernement travaillera aussi avec nos partenaires des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni pour examiner l’avancement de la technologie des petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM) sécuritaire et sans émissions. Le Canada a une longue expertise relativement à l’énergie nucléaire. Les PRM représentent un nouveau domaine d’innovation et sont conçus pour être petits et peu dispendieux. Il s’agit d’outils qui pourraient permettre de réduire les émissions au Canada et à l’étranger.

Le gouvernement propose aussi de :

• Consulter des investisseurs et autres intervenants lors du développement de mesures fiscales pour s’assurer que le Canada possède un environnement d’investissement compétitif pour la commercialisation de technologies qui aident le Canada à atteindre et dépasser son objectif en vertu de l’Accord de Paris.
• Collaborer avec les provinces, les territoires, les services publics, l’industrie et les Canadiens intéressés pour s’assurer que la production d’électricité au Canada atteint l’objectif d’émissions nettes zéro. Le gouvernement du Canada explorera le rôle d’une norme de rendement pour l’électricité propre dans le contexte de la suite de mesures déjà mises en place et celles proposées dans ce plan.
• Positionner le Canada comme un chef de file mondial dans la production de batteries et autres technologies. Par exemple, le Canada est l’un des seuls pays de l’hémisphère occidental qui possède des réserves de tous les minéraux nécessaires à la production de batteries avancées pour les véhicules électriques et quatorze des dix-neuf métaux et minéraux nécessaires à la fabrication de panneaux solaires se trouvent au Canada ou y sont produits. Avec l’approche « des mines à la mobilité », le gouvernement tirera profit de l’avantage compétitif du Canada dans le secteur minier pour développer les chaînes d’approvisionnement canadiennes de batteries et de minéraux critiques nécessaire pour approvisionner le marché des véhicules électriques et le secteur de l’aérospatial, en plus de soutenir l’élargissement de la transition à l’énergie propre. Ce travail se fera dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux et le plan d’action mixte pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques Canada-États-Unis; les deux plans établissent des seuils de référence pour la priorisation de la production au pays et en Amérique du Nord de métaux et de minéraux nécessaires à une économie propre. Voir la section sur Bâtir l’avantage industriel propre du Canada.

Achever l’évaluation stratégique en cours sur le charbon thermique pour fournir des conseils quant à la façon dont les projets d’exploitation minière du charbon thermique seront évalués dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cela comprend la considération de leurs incidences sur l’environnement et la santé; les incidences économiques; et leurs incidences sur les initiatives et les engagements internationaux du Canada, y compris l’Alliance : Energiser au-delà du charbon.

Continuer à s’assurer que la pollution n’est pas gratuite et que les ménages récupèrent davantage d’argent

Le coût des changements climatiques

Les coûts associés aux changements climatiques sont bien réels. De nombreux Canadiens en ont directement fait l’expérience ou ont des amis, des membres de leur famille ou des voisins pour qui c’est le cas. Les Canadiens ressentent les effets des changements climatiques quand des phénomènes météorologiques extrêmes menacent leur sécurité, leur santé, leur maison, leurs collectivités et leurs moyens de subsistance. Les Canadiens doivent aussi payer pour ces effets lorsqu’ils sont forcés à réparer et reconstruire leur maison et leur entreprise après une inondation ou un feu de forêt, lorsqu’ils paient des primes d’assurance plus élevées, ainsi que des coûts plus élevés pour les aliments, les soins de santé et les services d’urgence.

Les coûts associés aux changements climatiques sont évidents; il ne peut donc pas être gratuit de polluer. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a commencé à tarifer la pollution par le carbone partout au Canada en 2019.

Aider les canadiens à en sortir gagnants

Le Canada s’est joint aux pays qui ont démontré que tarifer la pollution permet de réduire les émissions et encourage l’innovation. L’approche canadienne pour la tarification de la pollution par le carbone démontre comment le Canada peut combler ses besoins économiques et atteindre ses objectifs environnementaux en même temps.

Le gouvernement continuera de fixer un tarif sur la pollution par le carbone qui augmentera annuellement jusqu’en 2030 et continuera de supporter les Canadiens en retournant les recettes pour améliorer la situation de la majorité.

En 2019, soit l’année où le gouvernement du Canada a commencé à tarifer la pollution par le carbone partout au Canada, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta avaient déjà de tels systèmes en place. Depuis, plusieurs autres provinces et territoires ont mis en œuvre leur propre système de tarification de la pollution. Ils utilisent les recettes à leur discrétion, notamment en soutenant les familles pour qu’ils diminuent la pollution par des moyens concrets et abordables. Les gouvernements qui ont opté pour le système fédéral de tarification reçoivent directement les recettes et décident de la façon de les réinvestir.

Dans les provinces restantes où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada remet la plus grande part des recettes tirées de la redevance sur les combustibles directement aux familles par l’entremise de la Remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat), versé dans le cadre des déclarations annuelles de revenus. La majorité des ménages canadiens reçoivent davantage d’argent de ces paiements que ce qu’ils paient.

Les ménages qui choisissent d’apporter des changements – par exemple en améliorant l’efficacité énergétique de leur maison ou en optant pour des véhicules plus propres ou d’autres moyens de transport - y gagneront davantage. En faisant des choix qui réduisent leurs émissions, les Canadiens peuvent éviter de payer le prix de la pollution tout en recevant la pleine RCC.

Les paiements tiennent aussi compte du lieu de résidence des gens, reconnaissant que les Canadiens qui habitent en régions rurales et dans de petites collectivités n’ont pas nécessairement accès aux mêmes options, particulièrement en ce qui a trait aux moyens de transport propres. Voilà pourquoi le gouvernement applique un supplément de 10 % à leur RCC.

En fin de compte, si vous vivez dans une province où s’applique la tarification fédérale du carbone, vous serez probablement avantagé en économisant de l’argent et en ayant plus de moyens pour investir dans des solutions propres et abordables qui réduisent la pollution.

Le gouvernement propose d’accroître le tarif sur le carbone de 15 $ par année à partir de 2023 jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne de pollution par le carbone en 2030. L’augmentation du tarif rendra les options plus propres plus abordables et découragera les investissements plus polluants. L’étalement du prix sur une plus longue période permettra aux entreprises et aux individus de bénéficier d’un environnement d’investissement plus prévisible ce qui fera croître le marché pour les solutions propres au Canada.

Le gouvernement reste déterminé à assurer que la tarification du carbone continue de fonctionner pour les familles. À l’avenir, le tarif fédéral sur le carbone demeurera fiscalement neutre et le gouvernement du Canada maintient sa volonté d’aider les ménages à investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et à davantage réduire les émissions. Le gouvernement continuera de remettre toutes les recettes aux familles canadiennes et leurs collectivités, en s’assurant que pour la majorité des ménages, les remboursements dépassent les coûts. Ces versements annuels deviendront trimestriels dès 2022.

Dans un contexte où la tarification du carbone continue à augmenter, la portée de la norme sur les combustibles propres a été limitée pour couvrir seulement les combustibles fossiles liquides, comme l’essence, le diesel et le mazout, qui sont surtout utilisés dans le secteur du transport. Il s’agit d’une évolution dans la conception de la norme sur les combustibles propres par rapport à ce qui a été proposé en 2016, alors qu’il était question que cette mesure couvre les combustibles liquides, gazeux et solides. La norme sur les combustibles propres sera encore une partie intégrale du plan renforcé du Canada pour le climat et contribuera à l’objectif gouvernemental de surpasser sa cible pour 2030.

Exemple illustrant les montants de paiements sous des scénarios de tarification du carbone

Les exemples de paiements dans le tableau 1 pour 2025 et 2030 sont présentés à titre illustratif seulement. Ils reposent sur l’hypothèse que le gouvernement continue de remettre la vaste majorité des recettes de la redevance fédérale sur les combustibles par ces paiements, comme il le fait présentement, et que le type de combustible et les activités auxquelles la redevance sur les combustibles s’applique restent les mêmes. Les montants illustratifs présentés seraient différents si la structure de la RCC était modifiée (p. ex., les ratios de différents montants, les taux, l’étendue géographique ou les suppléments pour les collectivités rurales) ou si les combustibles auxquelles la redevance fédérale s’applique étaient modifiés. Les montants pourraient aussi varier dans la mesure où les niveaux d’activité économique et d’émissions de gaz à effet de serre pour les deux années présentées diffèrent des niveaux actuellement projetés^{Note de bas de page 8}.

Tableau 1 : Montants illustratifs des paiements assumant une augmentation annuelle de 15 $/tonne de la redevance fédérale sur les combustibles à partir de 2023

Un prix sur la pollution qui s’accroit pour supporter des solutions plus propres

S’il est gratuit de polluer, il sera beaucoup plus difficile de réduire la pollution. Le principe est simple : la tarification du carbone fixe le prix que les entreprises et les ménages doivent payer pour la pollution qu’ils génèrent. Plus le prix est élevé, plus important est l’incitatif visant à polluer moins, à préserver l’énergie et à investir dans des solutions à faibles émissions de carbone.

Les Canadiens comprennent que tarifer la pollution stimule la mise au point de technologies et services innovants qui peuvent nous aider à réduire efficacement le coût de nos émissions, que ce soit en modifiant la façon dont nous chauffons nos maisons ou le type d’énergie utilisée à cette fin. La tarification nous incite également à intégrer ces changements ou solutions à notre quotidien.

Voilà pourquoi les experts recommandent systématiquement la tarification du carbone comme une méthode efficace de réduction des émissions. De plus, selon l’outil de suivi de la Banque mondiale, 64 initiatives de tarification du carbone sont actuellement en vigueur ou doivent être mises en œuvre dans le monde, ce qui couvre 22 % des émissions mondiales.

Tous les groupes ne sont pas touchés par la tarification du carbone de la même façon. Le gouvernement du Canada reconnait que certains groupes ou secteurs peuvent avoir besoin d’une aide ou d’un allègement ciblé, surtout en raison du nombre limité de solutions dont ils disposent face à la tarification du carbone. Dans le cadre du système fédéral, un allègement est offert aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux résidents des régions éloignées et des petites collectivités, aux utilisateurs de carburant d’aviation dans les territoires, aux exploitants de serres et aux centrales qui alimentent en électricité les collectivités éloignées.

Au Canada, la tarification du carbone a contribué de façon importante à notre plan pour réduire les émissions, et continuera de le faire. La tarification du carbone constituait une pierre angulaire du cadre pancanadien, et le gouvernement du Canada a l’intention de construire sur cette approche gagnante dans le cadre du présent plan amélioré de lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de la prochaine phase de la tarification du carbone, le gouvernement suggère aussi de réviser les normes utilisées pour évaluer les systèmes provinciaux, aussi connues comme étant les « critères du modèle fédéral »^{Note de bas de page 10}. Renforcer ces normes nous aidera à atteindre nos objectifs climatiques tout en permettant aux provinces et territoires de choisir le système de tarification qui leur convient le mieux.

Le gouvernement consultera les provinces et territoires ainsi que les peuples autochtones à ce sujet au cours des prochains mois.

Soutenir les entreprises, les collectivités, les écoles et les hôpitaux

En plus d’aider les ménages, le Fonds d’incitation à l’action pour le climat aide aussi les petites et moyennes entreprises, comme les restaurateurs, les agriculteurs, les camionneurs, les épiciers et les propriétaires de dépanneurs. Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, ces entreprises peuvent présenter une demande de financement pouvant atteindre 25 % des coûts admissibles pour les rénovations écoénergétiques et d’autres projets visant à améliorer l’efficacité énergétique et la productivité, ce qui réduit leur consommation d’énergie, la pollution par le carbone et permet de faire des économies.

Les recettes restantes issues de la redevance sur les combustibles sont remises par d’autres programmes fédéraux :

• Le Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
• Le Programme d’immobilisations et d’entretien d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)/ Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN);
• Le Programme énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRÉ) et le programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie de Ressources naturelles Canada.

Favoriser la concurrence et lutter contre les fuites de carbone

Dans le cadre du système de tarification du carbone actuel du gouvernement du Canada, la concurrence et les emplois dans l’industrie lourde sont maintenus grâce à un modèle de tarification fondé sur le rendement. Cette approche prévoit une incitation par les prix pour les émetteurs industriels de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de stimuler l’innovation, tout en protégeant contre le risque que les installations industrielles se déplacent d’une région à l’autre pour éviter de payer le prix de la pollution par le carbone. La plupart des systèmes de tarification provinciaux sont également conçus pour maintenir la compétitivité par le biais d’une approche semblable.

D’importantes économies telles que l’Union européenne considèrent le potentiel de mesures d’ajustement carbone aux frontières et les discussions à ce sujet ont lieu dans plusieurs forums internationaux.

Les ajustements carbone aux frontières uniformisent les règles du jeu entre les juridictions : ils imposent une redevance carbone sur les importations en provenance de pays qui n’ont pas de tarification du carbone ou qui affichent un prix trop bas, de sorte que ces produits soient soumis aux mêmes coûts que ceux fournis par les producteurs canadiens qui paient une tarification sur la pollution par le carbone. Ainsi, les ajustements carbone aux frontières peuvent contribuer à maintenir la compétitivité tout en encourageant d’autres pays à prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions.

Le gouvernement du Canada s’engage à s’assurer que la transition du Canada vers une économie faible en carbone est atteinte de façon équitable et prévisible pour les entreprises et afin d’appuyer la concurrence internationale du Canada. Pour y arriver, le gouvernement examine le potentiel des ajustements carbone aux frontières et discutera de cette question avec les partenaires internationaux. Le gouvernement du Canada collaborera avec des économies partageant les mêmes vues – y compris l’Union européenne et les partenaires nord-américains du Canada – pour examiner comment cette approche pourrait s’inscrire dans la stratégie plus large visant à atteindre les objectifs climatiques tout en assurant un environnement équitable pour les entreprises.

Bâtir l’avantage industriel propre du Canada

Les Canadiens et les consommateurs du monde entier continuent de rechercher des produits et des services plus respectueux de l’environnement et les entreprises se montrent à la hauteur de la situation. Les entreprises innovantes de toutes tailles continuent de répondre à la demande des consommateurs pour des produits plus propres et investissent pour modifier leur production en conséquence.

Dans les années à venir, l’avantage industriel du Canada dépendra de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation. En s’appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences, le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les entreprises à répondre aux demandes des consommateurs canadiens et mondiaux en matière de biens et de services à faible émission de carbone et à faire des investissements qui peuvent stimuler l’économie à faible émission de carbone du Canada. Le gouvernement s’est également engagé à appuyer l’innovation canadienne et à aider les nouvelles technologies stratégiques à faible émission de carbone à se développer rapidement.

Cette transformation nécessitera une harmonisation étroite entre nos politiques climatiques et industrielles. Il faudra aussi adopter une approche globale et intégrée qui assure le déploiement coordonné de l’ensemble des outils du gouvernement (politiques, programmes, sciences, règlements, etc.). Cette approche doit s’assurer que les nouvelles mesures réglementaires et fiscales soient non seulement efficaces et responsables, mais qu’elles soient équilibrées par des efforts visant à attirer et à renforcer les industries canadiennes à faible émission de carbone, à faciliter la transition des secteurs existants, à stimuler le développement et à réduire les risques de nouvelles technologies et à attirer des capitaux privés.

Afin de créer des emplois à long terme, il faut garantir des investissements à long terme. Les plus grandes sociétés d’investissement au monde, telles que BlackRock, HSBC, JP Morgan, Goldman Sachs et Desjardins, transfèrent leurs investissements vers des entreprises et des juridictions qui prennent la lutte contre le changement climatique au sérieux. Il y a une concurrence féroce pour ces investissements et le Canada peut rapidement passer à l’avant-garde en prenant dès maintenant de solides mesures pour lutter contre le changement climatique.

Au cours des dix prochaines années, une action vigoureuse sur le climat pourrait générer des gains de 26 000 milliards de dollars américains comparé au statu quo. De plus, l’Organisation internationale du Travail prévoit que la transition vers une économie verte pourrait créer 24 millions de nouveaux emplois à travers le monde d’ici 2030 si les bonnes mesures sont mises en place.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les entreprises, les communautés et les travailleurs canadiens afin de garantir une part importante de ces investissements et de ces emplois, ici même au Canada.

Plus que jamais, au cours des derniers mois de la pandémie COVID-19, les Canadiens ont montré qu’ils sont innovateurs et aptes à résoudre des problèmes, capables de trouver des solutions aux plus grands défis du monde.

Ce plan renforcera la compétitivité des industries, tout en envoyant un signal à long terme aux entreprises canadiennes pour qu’elles soutiennent l’innovation et le développement économique propre. Il contribuera à maintenir et à créer de nouvelles possibilités de carrière dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays.

Il y aura de nouveaux emplois dans le secteur manufacturier pour la fabrication de batteries et de véhicules à zéro émission, de nouveaux emplois demandant des qualifications dans les métiers pour la rénovation des bâtiments et la construction de centrales électriques propres, et de nouveaux emplois dans le secteur des ressources naturelles pour soutenir les activités de plantation d’arbres et de gestion des forêts. L’extraction des ressources sera aussi plus propre et compétitive y compris l’exploitation minière de minéraux essentiels nécessaires aux batteries et autres produits énergétiques propres.

Divers pays du monde entier se positionnent activement pour attirer les investissements et soutenir la création d’emplois dans une économie à faible intensité de carbone grâce à des politiques et des incitatifs commerciaux. Le moment est venu pour nous de figurer parmi les leaders et de faire du Canada une destination de choix pour les investissements dans les solutions à faible intensité de carbone. La compétitivité des secteurs les plus importants en dépend. Au fur et à mesure que le gouvernement du Canada avancera, le travail des Tables sectorielles de stratégies économiques sera essentiel à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de développement industriel propre.

Soutenir les économies locales et les petites et moyennes entreprises

À mesure que le Canada développe et diversifie son économie, il faut rester sensible aux besoins économiques particuliers de chaque région. Une chose que toutes les communautés ont en commun est leur dépendance à l’égard des petites et moyennes entreprises (PME). Elles sont l’épine dorsale des économies locales et font des communautés des endroits plus dynamiques où il fait bon vivre. Ces entreprises ont fait les frais de la pandémie de COVID-19, et le gouvernement du Canada continuera à faire tout ce qu’il faut pour les aider à rebondir et à tirer parti des incroyables possibilités offertes par les solutions à faible teneur en carbone et respectueuses de l’environnement.

Les petites entreprises sont au cœur de nos communautés dans l’ensemble du pays. Elles emploient la grande majorité des Canadiens, appuient des collectivités dynamiques et leurs propriétaires sont souvent des dirigeants locaux. Beaucoup veulent faire partie de la solution aux changements climatiques, non seulement parce qu’elles savent que c’est bon pour la planète, mais parce que les innovations pour réduire la pollution vont améliorer leur rendement. De l’adoption de technologies propres pour des procédés, des produits et des services plus écologiques, à l’installation de fenêtres à faible consommation d’énergie dans leurs magasins, à l’investissement dans des véhicules de livraison à zéro émission, à la recherche de moyens innovants de travailler à distance et de réduire la pollution provenant de déplacements inutiles, les petites entreprises mettent en œuvre des solutions intelligentes sur le plan du climat. La transition vers une économie décarbonisée doit fonctionner pour tous les Canadiens, y compris les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs.

Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les petites entreprises pendant la crise de la COVID-19, que ce soit par l’appui aux frais de location ou par des prêts sans intérêt, et il continuera de travailler avec elles pour s’assurer qu’elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour participer à une économie plus propre. L’action rapide, évolutive et ciblée du gouvernement visant à relier les petites entreprises pendant la crise et jusqu’en 2021 démontre son engagement à appuyer celles-ci afin qu’elles puissent continuer à soutenir les familles et les collectivités dans l’ensemble du pays. Par exemple, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a aidé plus de 790 000 petites entreprises et des organismes sans but lucratif à garder leurs portes ouvertes pendant la pandémie. Le gouvernement a récemment étendu la disponibilité du CUEC aux petites entreprises qui n’ont pas exploité de compte bancaire commercial et il a lancé l’expansion du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour fournir jusqu’à 20 000 dollars en soutient additionnel, dont la moitié sera non remboursable, pour assurer que les entreprises dans le besoin obtiennent le soutien qu’il leur faut.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a facilité des projets visant à aider les petites et moyennes entreprises à devenir plus économes en énergie en utilisant les recettes provenant de la tarification du carbone. Par exemple, un projet de ce genre remplacera l’équipement ancien et inefficace d’un atelier de soudage et de fabrication en Ontario, tandis qu’un autre remplacera la couche isolantes d’un toit et l’étanchéité à l’extérieur d’une installation de stockage réfrigéré en Saskatchewan.

Dans le cadre de la prochaine phase de ce plan, le gouvernement du Canada considérera les moyens à sa disposition pour aider les communautés et les PME actuelles et nouvelles à construire des économies régionales vertes, plus résistantes et durables. Le gouvernement :

• Maintiendra son engagement à réduire de moitié le taux d’imposition des sociétés pour les entreprises qui fabriquent des produits à zéro émission. Ces réductions d’impôt inciteront fortement les entreprises à s’installer au Canada et contribueront à faire du Canada un véritable chef de file mondial dans le domaine des technologies propres à zéro émission.
• Collaborera avec les petites entreprises de tout le pays et dans tous les secteurs afin d’obtenir leur rétroaction sur toutes les façons possibles de les aider à prendre des mesures pour réduire les émissions, notamment par le biais de remises, d’investissements ciblés et d’autres mesures de soutien.

Éliminer la pollution due à l’exploitation des ressources naturelles et à l’industrie lourde

Le Canada a la chance de disposer d’une abondance de ressources naturelles : agriculture, pêche, métaux, minéraux, pétrole, gaz naturel, sources d’énergie renouvelables, bois. La richesse qu’elles ont apportée a permis aux Canadiens d’avoir une qualité de vie enviable tout au long de l’histoire du pays. En 2019, les secteurs des ressources naturelles du Canada employait directement 880 000 personnes, soit 11,5 % de notre économie^{Note de bas de page 11}.

Toutefois, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur industriel canadien, y compris la production de pétrole et de gaz, représentent 37 % des émissions totales du Canada. Les technologies propres peuvent réduire considérablement ces émissions. L’adoption de ces technologies permettra aux industries canadiennes de rester compétitives à l’échelle mondiale et de tirer parti de nouvelles possibilités. Grâce aux mesures proposées et à la collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie et les groupes de travail, le gouvernement appuiera la création de nouveaux emplois, créera des possibilités de croissance commerciale, renforcera et diversifiera l’économie et réduira les émissions.

Pour les industries lourdes – telles que les secteurs de l’acier, l’aluminium et le ciment – l’opportunité de croissance réside dans la garantie que les entreprises canadiennes sont les plus compétitives dans un monde où les investisseurs considèrent de plus en plus la pollution au carbone comme un risque financier. Pour protéger et développer les emplois dans le secteur industriel, il faut aider les entreprises à décarboniser leurs activités, avec des sources d’électricité propres, en utilisant des combustibles à faible teneur en carbone comme l’hydrogène ou avec de nouvelles technologies à émission zéro comme les petits réacteurs modulaires et en capturant le carbone à la source.

Une décarbonisation importante des industries ne sera pas facile. Mais la réduction d’émissions industrielles est essentielle pour que le Canada maintienne sa compétitivité dans une économie mondiale de plus en plus faible en carbone, et afin qu’il atteigne ses objectifs climatiques. Pour cela, les Canadiens devront tous amener leurs meilleures idées et innovations à la table – de l’ateliers, des universités et collèges, des entreprises et des centres de recherche gouvernementaux. Pour réussir, tous les ordres du gouvernement devront s’associer avec l’industrie pour effectuer les investissements nécessaires. À cette fin, le gouvernement du Canada cherchera à faire des investissements stratégiques dans des projets industriels de grande envergure et à permettre l’adoption de technologies à faible teneur en carbone pour soutenir la croissance économique et la décarbonisation dans tous les secteurs du Canada. Le gouvernement a l’intention de maintenir ces industries fortes, résilientes et prospères au Canada – pour les générations à venir.

Pour offrir ces avantages aux travailleurs, aux collectivités et aux entreprises, le gouvernement :

• Lancera un Défi net zéro pour les grands émetteurs industriels afin de les encourager et de les aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans visant à faire passer leurs installations à la carboneutralité d’ici 2050. Un nombre croissant d’entreprises prennent des engagements de carboneutralité. Le Défi donnera de l’élan, tout en favorisant la rigueur quant à ce qui constitue un plan de décarbonisation efficace.
• Effectuera des investissements importants pour soutenir la décarbonisation et stimuler la création immédiate d’emplois bien rémunérés et stables, en complément au défi. Un élément initial important de ces investissements sera le nouveau FSI – Accélérateur Net Zéro de 3 milliards de dollars sur 5 ans, mis sur pied par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation, qui permettra la mise en œuvre rapide de projets de décarbonisation chez les grands émetteurs, d’accroître le déploiement des technologies propres, et accélérera la transformation industrielle à travers tous les secteurs au Canada. Ce plan mènera à des investissements dans des projets créateurs d’emplois dans toutes les régions du Canada avec des réductions d’émissions importantes.

Le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur Net Zéro aura trois volets :

• Appui au développement et à l’adoption de technologies propres dans tous les secteurs industriels : l’accent sera mis en particulier sur le développement et l’adoption de technologies qui aident les plus grands secteurs d’émissions du Canada à se diriger vers les émissions nettes zéro.
• Appui au développement de technologies propres dans les secteurs de la fabrication automobile et aérospatiale au Canada : il s’agit de secteurs où la force du Canada est reconnue et qui, avec un effort soutenu, pourront demeurer compétitifs en développant et en offrant des solutions de transport pour le 21e siècle. Les investissements du gouvernement du Canada permettront d’accélérer la transformation du secteur en vue de combler la demande du marché.
• Appui au développement d’un écosystème industriel et d’innovation en batteries au Canada : ce financement s’appuiera sur les ressources naturelles et l’expertise canadienne pour développer un écosystème de batterie de bout en bout au Canada; de l’extraction minière et la transformation, en passant par la recherche et la conception, la fabrication, jusqu’au recyclage.

Le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur Net Zéro :

• Mènera à une réduction essentielle de gaz à effet de serre à court terme pour faire en sorte que le Canada dépasse son objectif de 2030.
• Créera et maintiendra des emplois immédiats, bien rémunérés pour la classe moyenne afin de soutenir la reprise économique du Canada.
• Favorisera l’innovation et les technologies disruptives afin de garantir que les entreprises canadiennes restent compétitives dans un contexte économique à faible émission de carbone qui exige de plus en plus de produits faible en carbone.
• Fera la promotion de la R-D, facilitera l’expansion des entreprises offrant des solutions technologiques propres, développera et conservera la propriété intellectuelle au Canada, attirera des investissements importants dans des secteurs stratégiques et favorisera la collaboration dans une chaîne d’approvisionnement résiliente et durable.
• Contribuera à accélérer la réduction des émissions de méthane grâce au Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars qui fournit un financement remboursable aux entreprises pétrolières et gazières terrestres et extra-côtières admissibles pour appuyer leurs investissements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises qui éliminent les émissions de méthane peuvent être admissibles à des contributions partiellement remboursables, ce qui signifie qu’une partie du financement est non-remboursable en fonction du coût par tonne de réduction des émissions. Plus le coût du projet est faible sur la base de coût par tonne, plus le remboursement est réduit - pouvant atteindre jusqu’à 50 % du coût total du projet. Cela profitera grandement à l’environnement, ainsi qu’aux travailleurs et aux collectivités qui travaillent dans l’industrie pétrolière et gazière. Il contribuera également à la réalisation de l’objectif du Canada de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 % à 45 % d’ici 2025 et jettera les bases de réductions supplémentaires en 2030 et 2035.
• Utilisera les recettes tirées du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour l’industrie pour appuyer davantage de projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et procédés plus propres, dans le cadre de notre plan de décarbonisation des secteurs industriels. Ces recettes commenceront à être perçues au printemps 2021, après quoi le gouvernement du Canada prévoit lancer un appel de propositions pour trouver les projets les plus prometteurs dans l’ensemble des industries.
• Finalisera le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin d’offrir une plus grande souplesse en ce qui a trait à la conformité au STFR. Les crédits compensatoires incitent davantage à réduire les émissions partout au Canada et créeront des débouchés économiques supplémentaires dans des secteurs comme l’agriculture, la foresterie et l’élimination des déchets.
• Permettra de respecter notre engagement du G20 d’éliminer progressivement toutes les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici 2025.

Le gouvernement du Canada propose aussi de :

• Renforcer l’approche du Canada en matière de réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier en établissant de nouveaux objectifs pour 2030 et 2035, en s’appuyant sur les pratiques exemplaires internationales. Le Canada participe activement aux initiatives internationales visant à réduire les émissions de méthane. Par exemple, le Canada est un membre fondateur de la Coalition pour le climat et l’air pur. Avec l’Agence internationale de l’énergie, la Coalition vise une réduction de 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 et de 60 % à 75 % d’ici 2030. La conception des règlements fédéraux modifiés pour obtenir des réductions additionnelles en 2030 et 2035 sera déterminée par des consultations avec les provinces, les territoires, l’industrie pétrolière et gazière et la société civile.
• Afin de s’assurer que le Canada atteigne pleinement son objectif actuel de réduction de 40 % à 45 % des émissions de méthane en 2025, le gouvernement du Canada surveillera et examinera l’efficacité des règlements fédéraux existants et continuera de travailler avec les partenaires provinciaux, la société civile et l’industrie afin de s’assurer que ces objectifs sont atteints. Le gouvernement rendra compte publiquement de l’efficacité de l’ensemble des mesures fédérales visant à atteindre l’objectif de méthane de 2025 à la fin de 2021.
• Élaborer une stratégie globale sur le captage, l’utilisation et la séquestration du carbone (CUSC) et examiner d’autres possibilités pour aider le Canada à demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale dans cette industrie en pleine croissance.
• Poursuivre la mise en œuvre du nouveau processus d’évaluation d’impact, afin de fournir des décisions plus rapides aux promoteurs de projets tout en améliorant les consultations et en tenant compte des risques et des opportunités climatiques, y compris l’atteinte de la décarbonisation d’ici 2050.
• Tel que décrit dans la section ‘’continuer à s’assurer que la pollution n’est pas gratuite’, ’ le gouvernement propose de continuer à mettre un prix de 15 dollars par année sur la pollution par le carbone au-delà de 2022 et jusqu’en 2030. Cela fournira aux entreprises les signaux à long terme nécessaires à la planification de leurs activités.

Production et utilisation de combustibles plus propres dans l’ensemble de l’économie

Les Canadiens et les entreprises utilisent des combustibles à tous les jours afin de produire et transporter des marchandises, ainsi que pour se déplacer d’un endroit à l’autre. Ces combustibles contribuent à alimenter notre économie, mais leur extraction et leur combustion représentent également une source importante de pollution au Canada. En fait, les plus grandes sources d’émissions de GES au Canada proviennent de l’extraction, du traitement et de la combustion des combustibles fossiles. Les combustibles fossiles qui sont utilisés pour le transport ont également un impact significatif sur la santé des Canadiens puisqu’ils génèrent de la pollution atmosphérique lorsqu’ils sont extraits, raffinés ou brûlés dans les moteurs. La Norme sur les combustibles propres est un élément important de l’approche du Canada pour réduire la pollution et faire croître l’économie. Le règlement réduira les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et à l’utilisation de ces combustibles au Canada.

La Norme sur les combustibles propres adopte une approche d’intensité en carbone tout au long du cycle de vie du combustible, ce qui signifie qu’elle prend en compte les émissions associées à toutes les étapes de la production et de l’utilisation du combustible, soit de l’extraction à la transformation, ainsi que la distribution et l’utilisation finale. La Norme sur les combustibles propres complète la tarification de la pollution par le carbone. Alors que la tarification du carbone crée une incitation générale à travers toute l’économie d’utiliser moins d’énergie et à améliorer l’efficacité, la Norme sur les combustibles propres vise un changement transformateur dans la façon dont les combustibles sont produits et utilisés au Canada. C’est essentiel pour la décarbonisation à long terme et vers le cheminement du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050.

La Norme sur les combustibles propres encouragera l’adoption de technologies qui réduisent l’intensité en carbone tout au long du cycle de vie des combustibles fossiles, comme le captage et le stockage du carbone et les énergies renouvelables. La Norme sur les combustibles propres créera également des opportunités économiques pour les fournisseurs de combustibles à faible intensité en carbone, tels que les producteurs de biocarburants et les fournisseurs de matières premières comme les agriculteurs et les forestiers soutenant la production de combustibles à faible intensité en carbone. Enfin, la Norme sur les combustibles propres favorisera l’adoption de technologies de pointe pour les véhicules, comme les véhicules électriques et à pile à hydrogène.

Le large éventail de stratégies de conformité autorisées en vertu de la Norme sur les combustibles propres donnera aux fournisseurs de combustibles fossiles la flexibilité de choisir les mesures de conformité les moins coûteuses qui sont à leurs disponibilités. Les mêmes stratégies de conformité qui appuieront la Norme sur les combustibles propres garantiront également que le Canada devienne un leader dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, la production d’hydrogène et d’autres technologies qui nous permettront d’extraire de l’énergie de nos ressources tout en réduisant de manière significative et éventuellement en éliminant la pollution par le carbone.

Alors que le monde s’efforce d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, les pays et les entreprises du monde entier devront effectuer une transition majeure vers des combustibles plus propres et sans émissions. Le Canada possède les ressources et l’expertise nécessaires pour être un producteur et un consommateur de premier plan de ces combustibles plus propres, et la Norme fédérale sur les carburants propres contribuera à positionner le Canada en tant que principal producteur de carburant propre en stimulant l’innovation et l’i nvestissement. La Norme sur les carburants propres stimulera les investissements et la croissance dans le secteur canadien des carburants propres en augmentant les incitatifs au développement et à l’adoption de carburants, de technologies et de procédés propres. Pour accélérer cette transition et soutenir le développement d’un secteur de premier plan des carburants propres au Canada, le gouvernement effectue plusieurs investissements importants qui complètent le règlement sur la Norme sur les carburants propres.

Plus spécifiquement, le gouvernement du Canada :

• Investira 1,5 milliard de dollars dans un Fonds pour les combustibles à faible émission de carbone et zéro émission afin d’accroître la production et l’utilisation de combustibles à faibles émissions de carbone (p. ex. l’hydrogène, le biobrut, le gaz naturel, le diesel renouvelable et l’éthanol cellulosique) d’une manière qui complémente la tarification fédérale sur le carbone, les efforts réglementaires et les autres programmes fédéraux.
• Présentera une Stratégie canadienne de l’hydrogène qui identifiera un plan afin d’intégrer l’hydrogène à faibles émissions dans l’économie canadienne d’ici la fin de l’année.

L’hydrogène offre l’une des possibilités de transformation économique les plus stimulantes du Canada pour aider les entreprises à se développer, à réduire considérablement les émissions dans le secteur industriel et à offrir un nouvel avantage concurrentiel au Canada dans une économie à faible émission de carbone.. La Stratégie sera un cadre ambitieux qui cimentera ce combustible propre comme élément clé de notre stratégie visant à éliminer les émissions nettes de carbone d’ici 2050. Cette croissance domestique permettra aussi au Canada de se positionner pour devenir un leader mondial de l’approvisionnement en hydrogène et en technologies reliées à l’hydrogène, générant des opportunités économiques grâce aux exportations et aux investissements directs étrangers. La Stratégie est le résultat de trois années de recherche et d’analyse, y compris la participation récente de 1 500 experts de premier plan, intervenants, partenaires provinciaux et territoriaux, entreprises et collectivités autochtones.

L’utilisation d’hydrogène propre à travers le pays peut réduire les émissions dans des secteurs comme l’extraction des ressources primaires, le transport, la production d’énergie et la fabrication. Les investissements dans ces projets réduiront en fin de compte la pollution et créeront et maintiendront des emplois bien rémunérés. Afin d’atteindre l’échelle nécessaire pour saisir cette opportunité, toutes les voies de production d’hydrogène à faibles émissions sont nécessaires – avec une coordination stratégique et des investissements dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

Le gouvernement collaborera avec les intervenants, les organismes de réglementation et les innovateurs technologiques pour lancer des initiatives visant à aligner les mesures législatives, les codes et normes, afin de soutenir un marché florissant pour les combustibles propres et à faible émission de carbone. Cela pourrait comprendre par exemple, l’examen de normes pour s’assurer que l’hydrogène soit transporté, mesuré, vendu et consommé de façon uniforme dans tout le pays.

Fabrication au Canada

La capacité de l’industrie canadienne à réagir rapidement en réponse à une urgence nationale a été mise en évidence dès le début de la pandémie de COVID-19. Le monde a assisté à une mobilisation remarquable des ressources, à un niveau jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. Avec le projet « Fait au Canada », en quelques mois, les fabricants canadiens ont pu remanier leurs chaînes de production existantes et mettre en place de nouvelles installations de fabrication pour produire les équipements de protection individuelle nécessaires, ainsi que d’autres fournitures essentielles. Le Canada doit exploiter la même ingéniosité et la même créativité pour fabriquer les produits plus propres et plus durables que le monde cherche à acheter maintenant et à l’avenir. Le gouvernement du Canada collaborera étroitement avec les entreprises canadiennes pour que cela se produise.

Les Canadiens veulent un avenir où les gens du monde entier assimilent les produits « Fabriqués au Canada » aux produits les plus propres et les plus recherchés sur un marché mondial qui privilégie la qualité et la durabilité. Il n’y a aucun pays mieux placé que le Canada pour revendiquer cette étiquette.

De plus en plus de pays s’engagent à accélérer la transition vers des véhicules électriques à faibles et à zéro émission. Et les voitures et camions électriques et à zéro émission ne sont pas la seule opportunité de croissance pour l’industrie dans le secteur des transports. Les options propres se multiplient dans d’autres produits de mobilité, notamment les aéronefs, les bus, les trains et les bateaux.

Le secteur aérospatial mondial est en train d’être transformé par les investissements dans les technologies aéronautiques à faible émission de carbone, menaçant la position de leader du Canada dans l’aviation verte. Le secteur manufacturier aérospatial est le plus grand investisseur en recherche et du développement dans le secteur manufacturier au Canada. Le Canada est chef de file en ce qui concerne l’aviation régionale, et il est prévu que ce sera un des premiers secteurs à se remettre suite à la pandémie. Préserver la position de leader mondial du Canada est essentiel à l’avenir propre et prospère du secteur très innovant de l’aérospatial canadien. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la prospérité du secteur aérospatial au Canada.

Les possibilités de croissance vont au-delà de l’assemblage final et de la fabrication. Le Canada est l’un des rares pays au monde à posséder des réserves de tous les minéraux nécessaires à la production de batteries au lithium-ion. Le Canada a également les éléments de terres rares utilisés pour fabriquer des aimants pour les moteurs électriques. Le Canada a également une occasion importante de développer une solide chaîne d’approvisionnement en construction à faible émission de carbone et permettre un avantage concurrentiel dans le développement de matériaux de construction à faible émission de carbone.

Pour développer le secteur manufacturier et les chaînes d’approvisionnement du Canada, le plan proposé visera à :

• Appuyer le développement de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en batteries afin que le Canada puisse construire les batteries qui alimenteront les véhicules et les réseaux électriques de l’avenir.
• Collaborer avec les partenaires en fabrication automobile et aérospatiale pour attirer des investissements et créer des emplois dans la fabrication de produits de transport à émissions nulles afin de permettre au Canada de devenir une destination de premier plan pour la conception, le développement et la fabrication des technologies durables de l’avenir.
• Aider les entreprises de technologies propres de pointe à commercialiser leurs produits et croître au Canada. Voir la section Bâtir l’avantage industriel propre du Canada.

Une agriculture intelligente face au climat

Les agriculteurs, les éleveurs et les entreprises agroalimentaires du Canada innovent constamment pour améliorer leurs pratiques afin de les rendre plus durables, de mieux utiliser les intrants, de développer des produits biologiques et d’accroître leur efficacité énergétique. Ils ont réalisé de grands progrès dans la réduction de l’intensité en carbone de la production alimentaire canadienne.

En 2018, le secteur de l’agriculture au Canada a généré 50 % de moins d’émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar de PIB qu’il a généré comparativement à 1997. Des améliorations dans l’alimentation et les techniques de reproduction ont réduit les émissions par kilogramme de bœuf de 15 % au cours des 30 dernières années, réduisant par le fait même la pression sur les terres et les ressources en eau. Un déclin de l’intensité des émissions similaire a été observé pour d’autres catégories d’animaux, telles que les vaches laitières, le porc et la volaille.

Bien que les changements climatiques puissent offrir une opportunité à l’agriculture canadienne sous la forme de saison de croissance plus longue et d’une capacité accrue de cultiver différentes cultures, ils constituent des menaces importantes liées à l’augmentation des parasites et des événements météorologiques imprévisibles, qui font obstacle à la réussite d’une année à l’autre des agriculteurs. En 2018, les dommages subis par les agriculteurs canadiens en raison des temps violents ont atteint 2 milliards de dollars, le quatrième coût en importance dans les archives.

Le gouvernement du Canada a élaboré une gamme de programmes et d’activités visant à réduire les émissions dans le secteur agricole, notamment : 25 millions de dollars pour le Programme de technologies propres en agriculture, 20 millions de dollars pour le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, plus de 19 millions de dollars pour les grappes de recherche sur la biomasse et les bioproduits. Cependant, nous pouvons en faire beaucoup plus collectivement. De nouvelles possibilités émergent dans le secteur agricole à mesure que la demande de biocarburants augmente. Par exemple, la Norme sur les combustibles propres du Canada permettra d’établir un marché dynamique des biocarburants pour les cultures comme le canola, le maïs et d’autres matières premières. Ainsi, les carburants que les Canadiens utilisent dans leurs véhicules seront plus propres.

Un environnement sain et une économie saine repose sur cet important travail afin d’appuyer l’adoption de pratiques et de technologies plus propres qui réduisent davantage les émissions et protègent les terres, l’eau et l’air dont dépendent les agriculteurs pour leur durabilité à long terme.

Pour aider les agriculteurs et les entreprises alimentaires à continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques propres qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, et de faire en sorte que l’agriculture demeure un élément de premier plan de la solution aux changements climatiques, ce plan comprend :

• Un investissement de 165,7 millions de dollars sur sept ans pour appuyer la mise au point de technologies propres transformatrices de l’industrie agricole et aider les agriculteurs à adopter les technologies propres vendues sur le marché. L’accès aux technologies propres de pointe contribuera à maintenir la compétitivité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Indirectement, les concepteurs de technologies profiteront également de l’augmentation de l’achat de produits, tandis que toute amélioration de la durabilité environnementale du secteur agricole, y compris les réductions connexes des émissions de gaz à effet de serre du secteur, profitera à tous les Canadiens.
• L’établissement d’un objectif national de réduction des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 provenant des engrais. Le gouvernement collaborera aussi avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires à l’élaboration d’une approche pour y parvenir. Les émissions directes liées à l’application d’engrais azotés synthétiques ont augmenté d’environ 60 % depuis 2005 et devraient continuer d’augmenter. L’amélioration de l’utilisation des engrais grâce à de meilleurs produits et de meilleures pratiques permettra aux agriculteurs d’économiser de l’argent et de gagner du temps, tout en aidant à protéger les terres et l’eau.
• Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin d’appuyer l’agriculture respectueuse du climat, y compris les mesures liées à la production agricole et animale.

Le gouvernement propose également de faire ce qui suit :

• Aider les agriculteurs à se diversifier en produisant les matières premières pour des biocarburants tel que décrit ci-haut dans le Fonds pour les combustibles à faible émission de carbone et zéro émission.

Investir dans une agriculture intelligente face au climat amènera des systèmes de production plus résilients, des paysages plus diversifiés et des communautés rurales plus dynamiques, des produits et marchandises qui rencontrent mieux les attentes actuelles des marchés mondiaux et des consommateurs canadiens vis-à-vis la durabilité, les actions climatiques et les procédés de production responsables.

Réduire les déchets

Les municipalités et les gouvernements locaux assument une grande part de la responsabilité de gérer les déchets solides et les eaux usées produits par les résidents, les entreprises et les institutions. Ils gèrent les sites d’enfouissement, les systèmes de collecte et de tri des déchets, les installations de compostage, les digesteurs anaérobiques et les usines de traitement des eaux usées. Avec les technologies existantes et en évolution, l’infrastructure communautaire a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de créer de l’énergie à faibles émissions et d’obtenir des ressources à partir des déchets organiques et des biosolides. D’après les estimations, plus de la moitié de l’approvisionnement en nourriture du Canada est gaspillé annuellement et 49,5 milliards de dollars de ce gaspillage serait évitable. La nourriture est gaspillée tout au long du parcours de la ferme à l’assiette, à l’étape de la production, de l’usinage, de la distribution, de la vente au détail, du service alimentaire et à la maison.

Le plan propose de faire ce qui suit :

• Élaborer de nouveaux règlements fédéraux afin d’accroître le nombre de sites d’enfouissement qui capturent et traitent leur méthane et de s’assurer que les sites d’enfouissement qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations en vue d’en capturer le plus possible. Cela réduira les émissions d’une quantité estimative de 6 million de tonnes par année d’ici 2030.
• Explorer le potentiel d’appuyer l’infrastructure de gestion des déchets et des biosolides, comme le compostage, la digestion anaérobique, ainsi que le captage et l’utilisation du méthane des sites d’enfouissement.

Il est également nécessaire d’appuyer l’investissement public et privé dans des installations de recyclage nouvelles et élargies pour traiter le plastique, le verre et le papier utilisés quotidiennement. Le plastique en particulier joue un rôle important dans la vie des Canadiens, toutefois la façon dont les déchets de plastique sont générés et gérés au Canada est une question de plus en plus préoccupante.

Il faut prendre des mesures afin d’éliminer la pollution de plastique à sa source et de réduire la quantité de déchets de plastique qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement ou dans l’environnement. Cela peut être réalisé grâce à l’innovation et aux investissements, y compris dans la conception et la construction d’installations de recyclage, ainsi que le développement de nouvelles technologies de récupération, de processus de réusinage et de systèmes de livraison, de réutilisation et de réparation des produits.

L’approche exhaustive du gouvernement du Canada pour atteindre l’objectif zéro déchet de plastique comprend l’investissement dans la recherche dans le cadre du Programme scientifique canadien sur les plastiques, 19 millions de dollars en innovation dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques et des mesures communautaires dans le cadre de l’Initiative zéro déchet de plastique. En octobre 2020, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur les prochaines étapes proposées : un cadre pour gérer les plastiques à usage unique, une liste ciblée d’articles à usage unique nocifs à interdire ou à limiter, ainsi que d’autres mesures pour renforcer la capacité du Canada à recycler et à récupérer le plastique.

Le gouvernement du Canada empêche également les exportations de déchets de plastique vers les pays qui ont mis en place des restrictions à l’importation et nous faisons des démarches afin de mettre en œuvre de nouveaux contrôles dans le cadre de la Convention de Bâle. Ces nouveaux contrôles entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et aideront à assurer que les déchets de plastique échangés sur le marché sont propres, triés et prêts pour le recyclage.

Du laboratoire de recherche au grand public ‑ technologie propre

Le secteur canadien des technologies propres est diversifié et se développe rapidement. Il reflète l’esprit d’innovation des entrepreneurs canadiens. En 2018, il y avait environ 195 000 emplois en technologies propres au Canada et les activités de technologies propres contribuaient pour 26,6 milliards de dollars au RIB canadien. L’innovation propre contribue à un marché mondial en pleine croissance pour les solutions environnementales qui vaudra entre 2 500 et 6 400 milliards de dollars d’ici 2022-23.

Il existe un besoin pour plus d’innovation au Canada et nous avons besoin d’une mise à niveau rapide de ces technologies pour être compétitifs sur ce marché mondial. En bref, sans technologies propres, le Canada n’atteindra pas l’objectif de zéro émissions nettes d’ici 2050 et c’est pourquoi le Canada doit en faire plus.

Au cours des cinq dernières années, les Canadiens ont investi dans le développement du secteur des technologies propres. Afin de développer davantage ce secteur, ce plan va :

• Maintenir l’appui à Technologies du développement durable du Canada grâce à une somme additionnelle de 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion afin de permettre la démonstration de la faisabilité des technologies propres avant leur mise en marché, ainsi que pour appuyer les efforts précoces de mise en marché.
• Tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada pour soutenir les technologies propres émergentes dans tous les secteurs économiques du Canada, comme les technologies visant à réduire les émissions dans les bâtiments fédéraux et à réduire le carbone incorporé dans les matériaux de construction, dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert.
• Continuer d’aider les entreprises canadiennes à accéder aux ressources et mesures fédérales disponibles, à comprendre leurs résultats environnementaux, à explorer les possibilités de s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement des grands acheteurs privés et publics et à étendre leur portée sur les marchés canadiens et mondiaux.

Le gouvernement propose également de :

• Consulter les investisseurs et les autres intervenants dans l’élaboration de mesures fiscales afin de garantir que le Canada dispose d’un environnement d’investissement concurrentiel pour la commercialisation de technologies afin d’aider le pays à atteindre et dépasser l’objectif de l’Accord de Paris.
• Identifier des occasions pour rassembler l’industrie et le milieu universitaire afin de rechercher et développer des solutions aux principaux défis liés aux gaz à effet de serre auxquels l’industrie est confrontée.
• Examiner les options pour aider les projets technologiques à grande échelle à canaliser des investissements privés dans le développement et l’adoption de technologies propres.
• Explorer les possibilités d’appuyer la recherche et la mise au point de technologies propres de pointe, comme l’agriculture de précision, l’hydrogène, de nouvelles façons de stocker l’énergie et l’avancement des technologies vertes dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale. De plus, le gouvernement étudiera les moyens de relier les innovateurs canadiens les plus prometteurs du secteur des technologies propres à l’expertise et à l’infrastructure d’essais des laboratoires fédéraux en matière de recherche et de mise au point dans le domaine énergétique.

Développement des compétences et des carrières

Le Canada dispose d’une main-d’œuvre travaillante, diversifiée et hautement qualifiée dans un éventail de secteurs économiques. Alors que le monde se dirige vers un avenir carboneutre, la capacité du Canada à répondre aux besoins et aux défis inattendus en main d’œuvre en modulant les qualifications des travailleurs, en augmentant la participation des groupes sous-représentés et en attirant les talents internationaux continuera de représenter un avantage compétitif pour le Canada.

Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour préparer la main-d’œuvre canadienne à une économie carboneutre en cernant les compétences qui sont en demande aujourd’hui et qui le seront à l’avenir, en élaborant de nouvelles approches en matière de perfectionnement des compétences et en offrant de nouvelles possibilités aux travailleurs canadiens. Le Plan d’innovation et de compétences du gouvernement aide les entreprises canadiennes à démarrer, à se développer et à devenir compétitives à l’échelle mondiale. Ce plan est un effort ambitieux pour aider à créer de bons emplois bien rémunérés en faisant du Canada un chef de file mondial de l’innovation - et il produit déjà des résultats.

Par exemple, le programme Compétences futures offre l’occasion d’appuyer les transformations profondes qui seront nécessaires dans un éventail de secteurs économiques afin de permettre au Canada d’atteindre ses cibles en matière de changements climatiques et d’offrir au Canadiens les outils dont ils ont besoin pour croître et réussir dans les secteurs à forte croissance tels que les technologies propres, l’agroalimentaire, la construction, la fabrication, les ressources naturelles et le transport. De bons emplois existent déjà dans ces secteurs et il y a place pour la création de beaucoup plus d’emplois.

Lorsque ces nouveaux emplois seront créés, le gouvernement du Canada voudra s’assurer qu’ils sont accessibles à tous les Canadiens – afin que les jeunes puissent avoir accès à la formation, à l’éducation et au perfectionnement des compétences dont ils ont besoin pour devenir les futurs leaders, tout en veillant à ce que ceux qui ont toujours été victimes de discrimination dans l’embauche ou le milieu de travail puissent bénéficier également de nouvelles possibilités de formation et d’emploi. Les travailleurs devraient avoir la possibilité de se perfectionner constamment dans les emplois qu’ils occupent actuellement. Le gouvernement travaillera avec ses partenaires, particulièrement avec les organisations syndicales, à la conception de programmes qui tiennent compte des obstacles actuels et de la sous-représentation, afin que les règles du jeu soient équitables.

Alors que la transition vers la carboneutralité affecte les opportunités de production et crée de nouvelles possibilités d’emplois, les gouvernements ont un rôle à jouer afin de s’assurer que la transition est juste pour les travailleurs et les communautés. Le gouvernement a déjà pris certaines mesures pour appuyer une transition juste en réponse à la phase accélérée d’abandon de l’énergie à base de charbon. Le 11 mars 2019, le Groupe de travail sur la transition équitable (GTTE) a publié son rapport final, y compris une série de recommandations. En réponse aux recommandations du groupe de travail, le gouvernement du Canada a déjà procédé au lancement de ce qui suit :

• La création de la nouvelle Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon; un fonds de 35 millions de dollars qui appuie le développement des compétences et la diversification économique dans les régions productrices de charbon du Canada.
• Un engagement à créer un fonds d’infrastructure particulier de 150 millions de dollars, afin d’appuyer les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités touchées.
• La nouvelle prestation canadienne pour la formation jusqu’à concurrence de 5 000 dollars pour que tous les Canadiens puissent acquérir de nouvelles compétences et saisir les opportunités d’une économie à croissance propre. Celle-ci est complétée par la prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi, afin de fournir aux travailleurs jusqu’à quatre semaines d’assurance-emplois lors d’un congé pour fins de formation. Le Canada a également mis en oeuvre de nouvelles dispositions relatives aux congés afin de protéger la capacité des travailleurs de s’absenter du travail pour suivre une formation.

Alors que le monde s’achemine vers une économie faible en carbone, et que le marché global continue d’exiger des produits et services plus propres, le gouvernement équipera la main d’œuvre canadienne pour qu’elle puisse saisir cette opportunité. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec ses partenaires pour faire avancer une législation afin de soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et des collectivités dans la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone.

Prise en compte des risques associés aux changements climatiques dans la prise de décision

Les changements climatiques entraînent déjà des coûts importants pour les personnes, les gouvernements, les communautés et les entreprises. L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre fera augmenter ces coûts et les rendra encore plus difficiles à prévoir. Ces répercussions et les risques futurs représentent des coûts réels aujourd’hui, puisque les propriétaires de maisons et les entreprises –avec l’appui des compagnies d’assurance et des gouvernements – doivent payer pour la réalisation de travaux de réparation et de reconstruction après des inondations, des tempêtes et des incendies qui sont plus dévastateurs ou plus fréquents en raison des changements climatiques. Les événements liés aux changements climatiques comme ceux-ci coûtent cher non seulement aux assureurs, mais aussi à l’ensemble de la population canadienne, puisque les gouvernements dépensent des fonds publics qui vont bien au-delà des dommages assurés.

Pour prendre de bonnes décisions financières, il est désormais essentiel de comprendre les risques et les possibilités que présentent les changements climatiques et l’économie à faibles émissions de carbone en plein essor. C’est pourquoi un nombre croissant d’entreprises et de pays tiennent compte des changements climatiques dans leurs efforts de planification.

En avril 2018, le ministre des Finances et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont créé le Groupe d’experts sur la finance durable du Canada, qui a formulé des recommandations visant à s’assurer que le Canada suive le rythme en matière de standards de divulgation des émissions de carbone et développe un écosystème de finance durable efficace. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour donner suite à ces recommandations, tout en reconnaissant la compétence des provinces pour ce qui touche la réglementation dans le domaine des garanties financières.

Le 19 novembre 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déposé le projet de loi C-12, intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Celui-ci obligera le ministre des Finances à publier, en collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, un rapport annuel décrivant les principales mesures entreprises par l’administration publique fédérale (ministères et sociétés d’État) pour gérer ses risques et occasions d’ordre financier liés aux changements climatiques. Les ministères et toutes les sociétés d’État tiendront ainsi compte des risques et des occasions associés au climat dans le cadre de leur planification, ce qui leur permettra de prendre de meilleures décisions en vue de faire du Canada un pays plus sûr, plus propre et plus prospère.

De plus, les bénéficiaires du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), un programme créé en mai 2020, afin d’aider les grandes entreprises à composer avec la COVID-19, sont aussi tenus de publier des rapports d’information financière annuels sur le climat, notamment sur la façon dont leurs futures activités favoriseront la durabilité environnementale et l’atteinte des objectifs nationaux en matière de climat.

Pour financer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, il est essentiel de mobiliser des capitaux du secteur privé. Dans la mise à jour économique de l’automne 2020, 7,3 millions de dollars ont été octroyés à Finance Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour mettre sur pied un conseil d’action privé-public en matière de finance durable. Ce conseil formulera des recommandations au sujet de l’infrastructure de marché qui doit absolument être mise en place pour attirer et augmenter le financement durable au Canada, y compris pour améliorer la divulgation de renseignements liés au climat, garantir l’accès à des données cruciales et utiles sur la durabilité et les risques climatiques afin d’éclairer les décisions, ainsi qu’élaborer des normes régissant la désignation des investissements comme durables. Le gouvernement du Canada lancera son conseil d’action au début de 2021.

Pour aider à financer les investissements historiques dans les infrastructures vertes et d’autres initiatives vertes, le gouvernement a annoncé son intention d’émettre la toute première obligation verte du gouvernement fédéral en 2021-22. Le gouvernement continuera d’évaluer les options concernant la structure appropriée pour une émission d’obligations vertes fédérales et fournira plus d’informations dans le contexte de la stratégie de gestion de la dette 2021-22, qui sera présentée dans le Budget 2021.

Adopter le pouvoir de la nature pour améliorer la santé des familles et la résilience des collectivités

Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale pour ses espaces naturels vastes, diversifiés et intacts. Il est responsable de certains des milieux naturels les plus essentiels au monde : 28 % des forêts boréales du monde (les « poumons » de la planète), 24 % des terres humides du monde, 20 % des ressources en eau douce du monde, et le plus long littoral au monde. Même si la nature est menacée par les changements climatiques, elle constitue également une alliée essentielle dans la lutte contre ces changements climatiques.

En fait, les solutions axées sur la nature dans la lutte contre les changements climatiques peuvent contribuer significativement et de façon rentable aux réductions mondiale d’émissions nécessaires d’ici 2030 afin de limiter un réchauffement nettement inférieur à 2°C.

Les solutions climatiques axées sur la nature misent sur l’utilisation du pouvoir de la nature afin de réduire les émissions dans l’atmosphère par l’entremise d’actions telles que planter des arbres, remettre en état des prairies et des terres humides et améliorer la gestion des terres agricoles pour capter et stocker beaucoup plus de carbone. De grandes quantités de carbone sont aujourd’hui stockées dans les forêts, les sols, les terres humides, les prairies et les océans du Canada et les solutions axées sur la nature peuvent améliorer ce stockage, ce qui empêche le rejet de ces gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Les investissements dans la protection de la nature et l’accélération du potentiel de séquestration des milieux naturels ont d’importants avantages connexes pour la société. Par exemple, il a été démontré que les terres humides naturelles réduisent jusqu’à 38 % des coûts des inondations liées au climat, améliorant ainsi la résilience des collectivités canadiennes aux changements climatiques.

Lorsque la nature est protégée, nous multiplions les avantages climatiques et permettons que nos collectivités soient plus résilientes au réchauffement planétaire. Des écosystèmes en santé sont en mesure de filtrer les substances toxiques qui se trouvent dans l’air, l’eau et le sol, de nous protéger des inondations, des ondes de tempêtes et de l’érosion, de séquestrer le carbone, de maintenir le cycle de l’eau ainsi que de contribuer à la stabilisation du climat à l’échelle locale.

Adopter le pouvoir de la nature pour lutter contre les changements climatiques

Le plan climatique du Canada renforce les avantages pour la nature et le climat en captant le carbone afin de réduire les émissions globales, en soutenant la résilience de la nature et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. La plantation d'arbres, la conservation et la restauration des écosystèmes, et l'amélioration de la gestion des terres et des eaux de concert avec les peuples autochtones, les collectivités, les organisations et le secteur privé produiront des avantages à la fois pour l'environnement et la société.

La nature constitue également une partie importante de la vie quotidienne des Canadiens de tous âges et de tous niveaux de revenus, et elle constitue une source inestimable de soutien à la santé mentale, physique et communautaire pendant la pandémie de COVID-19. Une étude récente commandée par Sentier transcanadien a aidé à mettre en lumière la façon dont les Canadiens valorisent, utilisent et perçoivent les sentiers, et à présenter leurs avantages pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Parmi les résultats les plus démonstratifs, 100% des personnes de 18 à 24 ans interrogées utilisaient les sentiers pour améliorer leur santé mentale et 98 % des Canadiens ayant un revenu inférieur à 40 000 $ utilisaient les sentiers pour cette même raison^{Note de bas de page 12}. Les sentiers ont agi comme une protection contre les difficultés relatives à la santé physique et mentale au cours de la dernière année, et les Canadiens insistent sur le fait que les sentiers représentent pour eux un moyen à coûts faibles ou nuls d’accéder à la nature dans leurs quartiers et leurs collectivités.

Le Canada a conservé plus de 12 % de ses terres pour les futures générations. Mais il est de plus en plus reconnu que davantage doit être fait pour protéger la santé, le mieux-être des Canadiens et l’économie canadienne. La conservation et la gestion durable des écosystèmes qui contiennent une grande quantité de carbone, comme les forêts, les prairies indigènes et les terres humides, aident également à empêcher le rejet d’une plus grande quantité de carbone dans l’atmosphère. Et en moyenne, les avantages tirés de la remise en état des terres sont dix fois plus élevés que les coûts^{Note de bas de page 13}.

En s’appuyant sur ces engagements, au cours des dix prochaines années, le gouvernement du Canada respectera sa promesse consistant à utiliser des solutions axées sur la nature dans la lutte contre les changements climatiques à l’avantage des Canadiens, notamment en plantant deux milliards d’arbres et en appuyant des mesures dans d’autres écosystèmes prises par l’entremise du Fonds pour les solutions climatiques naturelles. Cela sera fait tout en protégeant le quart des terres et des océans du Canada en cinq ans.

Le plan propose ce qui suit :

• Investir jusqu’à 3,16 milliards de dollars sur dix ans, en partenariat avec les provinces, les territoires, les organisations non-gouvernementales, les communautés autochtones, les municipalités, les propriétaires fonciers privés et autres, pour planter deux milliards d’arbres. Ces arbres seront plantés partout au Canada, sur les terres publiques provinciales et fédérales, dans les villes et les communautés, dans les fermes et sur les terrains privés en zone rurale et urbaine.
• Investir jusqu’à 631 millions de dollars sur dix ans pour travailler avec les provinces, les territoires, les organismes de conservation, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers privés et d’autres acteurs pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone. Cette initiative appuiera l’amélioration des pratiques de gestion des terres et des ressources dans des secteurs qui présentent un potentiel de séquestration du carbone parmi les plus élevés, et préservera les écosystèmes riches en carbone.
• Fournir 98,4 millions de dollars sur dix ans pour établir un nouveau Fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture. Ce fonds permettra de mobiliser 85 millions de dollars dans les programmes existants et sera guidé par une nouvelle Stratégie agroenvironnementale canadienne qui sera élaborée en collaboration avec des partenaires pour appuyer les mesures du secteur face au changement climatique et d’autres priorités environnementales à l’horizon 2030 et 2050.

Comme prochaine étape, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles constitueront conjointement un comité consultatif d’experts sur les solutions climatiques axées sur la nature qui formulera des conseils sur la réalisation de programmes afin de maximiser les réductions d’émissions, tout en offrant des avantages communs en matière de biodiversité et de mieux-être humain.

Ces investissements comporteront d’importants avantages pour tous les Canadiens en réduisant les émissions, en contribuant à l’adaptation aux changements climatiques et en augmentant la superficie occupée par les forêts et les autres espaces naturels remis en état, qui peuvent avoir des effets positifs sur la santé physique et mentale. Les peuples autochtones et les enfants – deux groupes qui sont plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques, en profiteront plus particulièrement, de même que les travailleurs des secteurs directement concernés par la mise en œuvre de cette initiative.

Combinées, ces mesures pour accélérer les solutions axées sur la nature réduiront les émissions de carbone du Canada d’une quantité estimée de 4 à 7 millions de tonnes annuellement en 2030.

Travailler avec les communautés autochtones

Le gouvernement du Canada poursuivra également la réalisation de son engagement de conserver et de protéger 25 % des terres et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et ce, en vue d’atteindre une cible de 30 % pour ces deux éléments d’ici 2030. Ces efforts reposeront sur la science, le savoir autochtone et les points de vue locaux. Le gouvernement appellera aussi les pays partout sur la planète à se fixer également un objectif de conservation de 30 %.

Les peuples autochtones et leurs ancêtres sont des intendants et des gestionnaires de longue date des terres et des eaux, et des chefs de file quant à la conservation des écosystèmes au Canada. Le gouvernement du Canada continuera de soutenir les partenariats avec les communautés autochtones partout au pays grâce à l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et de programmes de gardiens autochtones. Depuis 2018, le Fonds de la nature du Canada a investi dans l’établissement de 30 APCA et 25 autres projets visant à favoriser la planification et le renforcement des capacités nécessaires pour établir les APCA. De nouvelles APCA comme Edehzhie, Qat’muk, Thaidene Nene, Arqvilliit et le bassin de la rivière Peel, constituent des exemples de certains travaux excitants en cours. Le gouvernement a également investi dans plus de 70 projets de gardiens autochtones dans des communautés de tout le pays pour offrir aux peuples autochtones davantage d’occasions d’exercer une responsabilité dans l’intendance de leurs terres, eaux et glace traditionnelles. Ensemble, ces mesures représentent l’une des étapes les plus importantes et concrètes franchies récemment en vue de faire avancer le leadership autochtone en matière de conservation.

Notre économie fondée sur la nature

La nature nous offre également d’importantes possibilités économiques. Près de 12,2 % du PIB du Canada dépend directement des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des océans uniquement. Par exemple, en 2018, les débarquements de la pêche commerciale ont été évalués à 3,7 milliards de dollars. La contribution de la pollinisation assurée par les abeilles à la valeur des cultures agricoles du Canada s’élève à des milliards de dollars par année. En outre, les occasions de profiter de la nature contribuent également à l’économie canadienne. D’après l’Enquête canadienne sur la nature de 2012, les adultes canadiens ont dépensé plus de 40 milliards de dollars en un an pour des activités fondées sur la nature comme la randonnée, le camping, l’observation des oiseaux, le jardinage, la chasse et la pêche.

Conserver les lieux uniques que les gens aiment permettra aux collectivités de toutes les régions du pays d’augmenter les offres d’écotourisme qui attireront plus de visiteurs et créeront plus d’emplois pour les résidents. Le tourisme est le principal secteur d’exportation de services du Canada et représente un emploi sur dix.

Le Canada doit protéger davantage la nature, pour la santé et le mieux-être des Canadiens et pour l’économie du Canada. Et c’est ce que le gouvernement du Canada continuera à faire.

Travailler ensemble pour verdir les opérations du gouvernement

Atteinte de la carboneutralité dans les opérations du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada est un acteur important de la lutte contre les changements climatiques au Canada. Il possède et gère le plus important portefeuille d’immobilisations au Canada, qui comprend 32 000 immeubles, 30 000 véhicules et 20 000 ouvrages techniques tels que des ponts et des barrages. Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert de 2017, le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules conventionnels fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005, et ce, d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada est le plus gros acheteur public au Canada, faisant des achats de biens et de services au pays d’une valeur supérieure à 20 milliards de dollars par année. En intégrant cet approvisionnement dans les stratégies d’écologisation du gouvernement, celui-ci facilitera la transition vers une économie circulaire à zéro émissions nettes. Cela sera réalisé au moyen d’un approvisionnement écologique fondé sur les principes de l’évaluation du cycle de vie et par l’adoption de technologies propres ainsi que de produits et de services écologiques.

Le gouvernement du Canada a déjà réalisé une réduction de plus de 34 % des émissions des installations fédérales et des parcs de véhicules conventionnels et est en voie d’atteindre l’objectif de 40 % d’ici 2030 ou plus tôt. Plusieurs ministères fédéraux investissent dans des bâtiments et des installations de chauffage à faible émission de carbone, dans l’efficacité énergétique, dans des rénovations, dans l’électricité propre et dans la rationalisation de leurs flottes.

La Stratégie pour un gouvernement vert s’applique à l’ensemble des ministères et organismes fédéraux clés. Les sociétés d’État ayant des biens immobiliers, une flotte et un approvisionnement importants sont invitées à adopter la Stratégie pour un gouvernement vert ou un ensemble d’engagements équivalents, y compris l’engagement visant la carboneutralité d’ici 2050.

Dans le but de veiller à ce que les opérations du gouvernement du Canada reflètent l’ambition du Canada, le plan proposé permettra ce qui suit.

• La Stratégie pour un gouvernement vert a été actualisée afin qu’elle corresponde à la nouvelle cible de carboneutralité du gouvernement fédéral d’ici 2050 et accélère l’atteinte de la cible intermédiaire pour les installations et le parc de véhicules conventionnels fédéraux : une réduction de 40 % d’ici 2025 (au lieu de 2030). De plus, le gouvernement du Canada élargira sa portée afin qu’elle comprenne des actifs supplémentaires et des engagements améliorés qui traitent de la résilience face au changement climatique. La stratégie actualisée comprendra également :
  • Des engagements en matière d’approvisionnement afin de favoriser la transformation du marché concurrentiel dans les secteurs clés; ces mesures peuvent aussi inciter les grands fournisseurs à établir leurs propres cibles de réduction d’émissions;
  • L’inclusion du parc de véhicules affecté à la sécurité nationale dans la cible visant zéro émissions nettes d’ici 2050; et
  • L’approvisionnement en technologies propres par les ministères et organismes fédéraux.
• Examiner les possibilités de transformer la façon dont le gouvernement gère son portefeuille fédéral de biens immobiliers et de décarboniser l’empreinte de ses biens immobiliers.
• Appliquer une optique des changements climatiques afin d’intégrer les considérations climatiques dans le processus de prise de décisions du gouvernement. [’atteinte des objectifs climatiques implique que les décisions du gouvernement tiennent compte des ambitions climatiques de façon rigoureuse, cohérente et mesurable. Ces éléments à prendre en considération comprennent l’atténuation des effets des changements climatiques à court et à long terme, ainsi que la résilience et l’adaptation au climat. Cette transformation nécessitera une approche harmonisée qui garantira que toutes les dépenses et décisions gouvernementales appuient les objectifs climatiques du Canada.
• Commencer immédiatement à mettre à jour le coût social des estimations de carbone afin de s’assurer que la méthodologie du Canada correspond aux meilleures études scientifiques sur les changements climatiques et aux meilleurs modèles économiques à l’échelle mondiale.

Dépasser l’objectif de 2030 du Canada

Dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays sont tenus de présenter leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), tous les cinq ans. Chaque nouvelle CDN doit être plus ambitieuse que la précédente. Actuellement, la CDN du Canada consiste à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2030 comparativement aux niveaux de 2005.

Ces objectifs sont nécessaires pour indiquer le niveau d’ambition et sont utiles pour exiger des comptes aux gouvernements concernant leur action pour le climat. Cependant, ils sont en soi insuffisants puisque, ultimement, ce sont les politiques, les programmes et les stratégies d’un gouvernement qui dictent la capacité de celui-ci à atteindre son objectif.

Au cours des cinq dernières années, des efforts intensifs ont été déployés à l’échelle nationale pour mettre en place les mesures nécessaires afin d’assurer que le Canada réduise significativement ses émissions de manière à créer la base d’une pleine participation à l’économie mondiale émergente à faibles émissions de carbone. Cet effort a été guidé par le Cadre pancanadien. Avant l’adoption du Cadre pancanadien, les émissions du Canada étaient en constante augmentation. Malgré des investissements significatifs dans l’efficacité énergétique et la réduction de l’intensité en carbone de plusieurs activités économiques, les émissions totales ont continué à augmenter avec la croissance de l’activité économique. Suite à l’introduction du Cadre pancanadien, les émissions du Canada sont maintenant en baisse.

Le Cadre pancanadien a marqué un tournant historique et représente un premier pas important pour le Canada vers l’atteinte de son objectif de l’Accord de Paris. Grâce au dévouement des Canadiens et à nos efforts collectifs, les émissions de gaz à effet de serre du Canada connaissent une forte tendance à la baisse pour la première fois de son histoire.

Même si ces progrès et ces fondements sont impressionnants, ils demeurent toutefois insuffisants face à la crise climatique. Aujourd’hui, alors qu’il reste moins d’une décennie pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030 et que les pays du monde entier progressent vers une économie plus propre pour attirer des investissements et garantir des emplois à leurs citoyens, des mesures supplémentaires sont nécessaires. La science a d’ailleurs clairement démontré que les pays doivent en faire plus. Les pays doivent se montrer plus ambitieux et agir plus rapidement. Pour ces raisons, le gouvernement du Canada s’est engagé à dépasser son objectif de réduction actuel pour 2030.

D’après les projections du gouvernement, les mesures proposées dans le présent plan, une fois entièrement mises en œuvre, permettront au Canada de dépasser son objectif actuel pour 2030. L’analyse d’Environnement et Changement climatique Canada indique que ces mesures pourraient permettre de réduire davantage les émissions d’au moins 85 millions de tonnes par rapport aux réductions engendrées par la mise en œuvre du Cadre pancanadien, ce qui représenterait une diminution de 32 % à 40 % par rapport aux niveaux de 2005 en 2030. Cette analyse révèle également qu’il est possible d’y arriver tout en maintenant une forte croissance du PIB.

Ces prévisions de réduction d’émissions sont prudentes compte tenu des investissements importants et de la transformation économique susceptible de se produire au cours des prochaines décennies. L’effet à venir de certains investissements sur les émissions de gaz à effet de serre, comme ceux dans les technologies propres ou les transports publics, sont difficiles à quantifier; il n’en demeure pas moins qu’il est entendu qu’ils auront un effet important sur les émissions de gaz à effet de serre. De plus, ces projections ne tiennent pas compte du fait que le Canada n’est qu’au début des courbes d’innovation associées à certaines des technologies de décarbonisation les plus prometteuses, telles que l’électrification de l’industrie, la CUSC et l’hydrogène.

Les investissements dans les technologies propres et l’innovation, comme ceux qui sont détaillés dans ce plan, contribueront à l’accélération du développement de la prochaine génération de technologies. Tandis que le Canada et le reste du monde continue à investir dans celles-ci et d’autres secteurs, le rythme de l’innovation va accélérer et les coûts vont diminuer, comme ce fut le cas pour l’énergie renouvelable.

Dans le contexte nord-américain, les possibilités d’harmoniser la règlementation deviendront plus nombreuses ce qui aidera aussi l’avancement et le déploiement des technologies. À plus long terme, ces technologies ne feront pas que réduire les émissions de gaz à effet de serre, elles vont aussi améliorer la qualité de vie des Canadiens, supporter la création d’emplois par les entreprises canadiennes et leur permettre de concurrencer avec succès dans la transition globale vers la carboneutralité.

Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre toutes les actions prévues dans ce plan. Ce plan est complet et démontre clairement l’engagement du gouvernement fédéral à dépasser l’objectif du Canada pour 2030. Cependant, les actions fédérales ne sont qu’une partie de l’effort du Canada.

Plusieurs provinces se sont engagées à atteindre des cibles de réduction de gaz à effet de serre ambitieuses – à la fois pour 2030 et 2050 – toutefois elles n’ont pas toutes annoncées un ensemble de mesures pour atteindre ces cibles. Les effets des mesures provinciales et territoriales s’ajouteront à ceux des mesures fédérales ce qui mènera à davantage de réductions d’émissions. De plus, les décisions des investisseurs par des dirigeants des secteurs privés et financiers contribueront aussi à l’accélération du rythme des réductions tandis que les entreprises misent sur la demande croissante pour les produits et services à faible teneur en carbone. En partenariat avec les provinces et les territoires et en travaillant avec le secteur privé et les autres parties prenantes, le gouvernement croit que le Canada peut, en tant que pays, aspirer à atteindre la partie supérieure de l’intervalle de réduction allant de 32 % à 40 % sous les niveaux de 2005.

Figure A : Dépassement de la cible 2030 du Canada

¹Ces projections n'incluent pas d'autres engagements des provinces et territoires

*Pour plus d'informations, veuillez consulter l'annexe Analyse et Modélisation de Environnement sain et une économie saine.

Le modèle surestime aussi probablement les coûts économiques car il ne tient pas non plus compte ni des coûts associés à l'inaction sur les questions climatiques ni des avantages pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement suite à la commercialisation des innovations propres stimulées par les mesures du plan proposé. Le modèle ne tient compte d'aucun avantage pour la santé découlant de la réduction des principaux contaminants atmosphériques.

La distribution des réductions d'émission projetées par secteur est présentée à la Figure B :

Figure B : Progrès sur les cibles du Canada en matière d'émissions pour 2030

Le respect profond pour la compétence constitutionnelle partagée, et la reconnaissance de cette dernière, est un principe directeur important qui guide tous les efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. Les provinces et les territoires ont compétence sur de nombreuses sources importantes d’émissions et ont pris l’initiative dans de nombreux domaines importants. En travaillant ensemble, le Canada peut renforcer davantage l’action pour le climat et renforcer notre économie.

Dans les prochains mois, le gouvernement du Canada mènera des consultations sur les mesures proposées identifiées dans ce plan. Aussi, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les villes, les partenaires de l’industrie, le monde du travail et la société civile pour déterminer ce que le Canada pourrait faire de plus.

Le gouvernement du Canada est déterminé à établir une nouvelle cible plus ambitieuse dans le cadre de l’Accord de Paris avant la prochaine conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre 2021. Ce plan est la contribution du gouvernement fédéral en vue d’excéder la CDN actuelle du Canada. Tandis que le gouvernement travaille avec ses partenaires pour raffiner les mesures proposées dans ce plan, il publiera également des projections mises à jour des émissions.

Il s’agit d’un plan ambitieux – un plan qui accélérera fondamentalement les progrès économiques et environnementaux du Canada. Ceci démontre, notamment aux jeunes, comment le gouvernement concrétisera ses engagements. Les Canadiens veulent tous que leurs enfants puissent jouir d’un environnement sain et d’une économie prospère. Le gouvernement fédéral est impatient de collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et tous les Canadiens afin de réaliser ce plan.

Travailler ensemble pour rendre le Canada plus résilient face à un climat changeant

La pandémie de COVID-19 souligne l’importance de renforcer la résilience face aux risques au Canada. Alors que le gouvernement du Canada concentre son attention sur la crise pandémique actuelle, il doit également travailler afin de mieux se préparer aux risques climatiques auxquels il sait qu’il devra faire face, tels que les inondations, les incendies de forêts, la chaleur extrême, la propagation des maladies infectieuses, l’élévation du niveau de la mer et le dégel du pergélisol. Une résilience renforcée aidera non seulement les collectivités canadiennes à s’adapter aux réalités actuelles d’un climat changeant, mais permettra aussi de réduire la perte de productivité et les pertes économiques causées par les catastrophes liées au climat, tout en améliorant la santé, le bien-être et la sécurité des Canadiens et des communautés.

Des progrès importants ont été réalisés dans le contexte du Cadre pancanadien pour sensibiliser les gens aux impacts climatiques et à la capacité d’agir. Par exemple, le portail de données climatologiques du Centre canadien des services climatiques fournit aux ingénieurs, aux professionnels de la santé publique, aux urbanistes et à d’autres utilisateurs les données appropriées pour assurer la planification et s’adapter aux changements climatiques. En outre, par l’entremise de programmes comme le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars, le gouvernement fédéral aide les collectivités pour qu’elles puissent trouver des solutions sur le terrain pour atténuer les impacts climatiques, comme les inondations, les incendies de forêts et la sécheresse. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, les communautés de la baie de Fundy sont exposées à des risques d’inondation et d’érosion côtière. Par le biais du Fonds, le gouvernement a investi quelque 25 millions de dollars dans un projet novateur visant à restaurer les marais salants et à améliorer 60 kilomètres de digues, réduisant ainsi les inondations côtières pour des dizaines de milliers de résidents, d’entreprises, de sites du patrimoine mondial, de populations autochtones et de terres agricoles. Dans la région de York, en Ontario, le gouvernement investit plus de 10 millions de dollars pour planter plus de 400 000 arbres afin d’améliorer les zones urbaines et les forêts urbaines. Cela permettra de protéger plus de 1,2 million d’habitants contre la chaleur extrême, les inondations et l’érosion, tout en séquestrant le carbone et en améliorant la qualité de l’air. En Colombie-Britannique, le gouvernement investit plus de 76 millions de dollars dans un projet qui utilise un mélange d’infrastructures grises et naturelles pour protéger les villes de Surrey et Delta et la Première Nation Semiahmoo contre les inondations côtières.

Malgré ces progrès, les impacts climatiques et les coûts continuent de croître. Dans le cadre d’un plan global de lutte contre la crise climatique, une approche plus ambitieuse, stratégique et concertée en matière d’adaptation au Canada est nécessaire. Cette approche s’appuierait sur les succès du Cadre pancanadien et mettrait l’accent sur les principaux risques climatiques.

Le gouvernement du Canada propose de :

• Élaborer la toute première stratégie nationale d’adaptation, en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés. La stratégie permettrait d’établir une vision commune de la résilience aux changements climatiques au Canada, de déterminer les principales priorités en vue d’une collaboration accrue et de mettre en place un cadre pour mesurer les progrès à l’échelle nationale. Ces efforts aideront à établir les domaines dans lesquels le gouvernement du Canada devrait mieux cibler ses politiques, ses programmes et ses investissements à l’avenir.
• Élaborer conjointement, sur une base distincte, un programme de leadership autochtone en matière de climat qui renforce les capacités régionales et nationales et confie progressivement aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, et aux organisations qui les représentent les pouvoirs et les ressources nécessaires à l’action en faveur du climat.
• Continuer à soutenir les Canadiens et les communautés pour les aider à faire face à l’augmentation des effets du changement climatique, en tenant compte des principaux domaines de risques cernés par le groupe d’experts du Conseil des académies canadiennes.

Le partenariat du Canada avec les peuples autochtones

Il est reconnu que le climat changeant du Canada vient exacerber les défis et les facteurs de stress sur la santé des peuples autochtones au Canada, y compris par le biais des feux de forêt, de la fonte du pergélisol, des habitudes changeantes de la faune, de la réduction de l’accès aux sources d’alimentation traditionnelles, et des inondations. Tous ces événements ont un impact direct et immédiat sur le bien-être social et économique des peuples des Premières Nations, des Inuit et du peuple Métis.

Il existe des indicateurs probants indiquant que les peuples autochtones font déjà face et continueront à vivre des pressions climatiques dépassant leur capacité d’adaptation actuelle. En moyenne, plus de cent catastrophes naturelles affectent les réserves des Premières Nations à chaque année. À elles seules, des inondations ont entrainé des évacuations dans 160 communautés en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie Britannique entre 2009 et 2017. Il est estimé que 25 % des actifs en infrastructure des Territoires du Nord-Ouest – correspondant à environ 1,3 milliards sur un total de 5,2 milliards de dollars répartis à travers 33 communautés – sont mis à risque en raison de la fonte du pergélisol. Une étude menée en 2018 estime que jusqu’à 3,6 million de personnes et qu’entre 48 à 87 % des infrastructures dans l’arctique pourraient être menacées par la fonte du pergélisol d’ici les 30 prochaines années.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des communautés autochtones sont modestes – estimées à moins d’un million de tonnes par année à travers le pays. Par contre, lorsqu’on les compare aux autres segments de la société canadienne, les impacts du changement climatique sur les peuples autochtones sont disproportionnés. Les titulaires de droits autochtones, ainsi que leurs représentants et organisations, sont des partenaires incontournables dans les discussions sur la façon de répondre aux changements climatiques à tous les niveaux de la société canadienne. Les peuples autochtones ont démontré leur engagement à contribuer à un climat plus sain en dirigeant des solutions climatiques qui leurs sont propres.

Pouvoir pleinement relever ces défis dépend d’une série de facteurs, incluant de solides partenariats de nations à nations, Inuit-Couronne et gouvernement à gouvernement, des ressources socio-économiques, une capacité institutionnelle, l’accès à l’information et aux technologies, des liens solides avec les organes de gouvernances externes et des cadres de politiques publiques, réglementaires et juridiques habilitants.

Afin de soutenir les peoples autochtones dans la mise en œuvre de leurs priorités climatiques et leurs efforts d’adaptation aux changements climatiques, le gouvernement du Canada s’engage à renouveler la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Le gouvernement du Canada soutient également sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, y compris le consentement libre, préalable et éclairé. Appuyer l’autodétermination en matière d’action climatique est crucial pour la réconciliation du Canada et des peuples autochtones.

Le Canada reconnaît que le gouvernement doit continuer à soutenir le co-développement, la collaboration et l’autodétermination autochtone. Cela comprend l’amélioration de la sécurité alimentaire, la santé communautaire, l’énergie propre, des infrastructures résilientes et la protection de la biodiversité, tout comme le développement des capacités nécessaires pour mener des actions climatiques. Un grand nombre de mesures du plan pour Un environnement sain et une économie saine appuieront ces objectifs, et le gouvernement du Canada continuera à œuvrer en partenariat avec les peuples autochtones pour répondre à leurs circonstances uniques et les soutenir avec les outils dont ils ont besoin pour répondre aux transformations du climat.

Leadership autochtone sur les changements climatiques

Les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis sont les premiers confrontés aux des répercussions des changements climatiques. Plusieurs leaders autochtones ont souligné le besoin de prendre des mesures pour réduire la pollution, de s’adapter aux conséquences des changements climatiques et d’améliorer la manière dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Ce faisant, ils démontrent que le leadership des peuples autochtones est essentiel pour réaliser les changements fondamentaux nécessaires à la lutte aux changements climatiques.

Afin de positionner le leadership climatique autochtone comme pierre angulaire du plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis à l’établissement d’un programme de lutte contre les changements climatiques et d’un cadre de collaboration. La reconnaissance du leadership climatique autochtone signifie d’investir dans le libre arbitre des peuples et des collectivités autochtones, d’appuyer les solutions dirigées et mises en œuvre par les autochtones, de les doter de ressources équitables et de leur assurer un accès approprié à du financement pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques qu’ils ont eux-mêmes déterminées.

Le plan pour Un environnement sain et une économie saine du Canada s’appuie sur les principes de base du leadership climatique autochtone, notamment :

• la reconnaissance des réalités, des besoins et des priorités uniques des peuples autochtones, en tenant compte de leurs distinctions;
• le respect et la promotion de l’autodétermination;
• une mobilisation précoce et véritable;
• l’intégration des principes d’inclusivité par défaut dans toutes les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques;
• la promotion du co-développement et d’autres approches de collaboration en vue de trouver des solutions;
• la création d’un espace pour les voix autochtones, en tenant compte des distinctions;
• la participation des peuples autochtones aux tables de gouvernance afin qu’ils aient leur mot à dire;
• l’appui aux approches et façons de faire autochtones, en reconnaissant les systèmes de savoirs traditionnels, locaux et autochtones en tant que partie intégrante de l’élaboration des politiques, des programmes et des processus décisionnels.

Concrètement, cela implique de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones pour tirer des enseignements de leurs systèmes de connaissances, habiliter leurs collectivités et leurs organisations et appuyer les priorités qu’ils ont eux-mêmes déterminées en matière de climat.

Comme premier pas dans la direction d’un leadership climatique autochtone renforcé, le gouvernement a identifié quelques opportunités initiales de partenariat avec les organisations et communautés autochtones.

Le gouvernement propose ce qui suit :

• Collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis au co-développement de lignes directrices pour la prise de décisions afin de s’assurer que toutes les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par le Canada à l’avenir fassent progresser l’autodétermination autochtone en matière de climat.
• Appuyer la mise en œuvre de stratégies climatiques autochtones dirigées par les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis, comme la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques.
• Mobiliser les groupes autochtones dans le cadre de l’élaboration de protocoles dans le cadre du Système de compensation des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
• Collaborer étroitement avec les peuples autochtones à l’élaboration d’une stratégie nationale en matière d’adaptation.
• Créer une exigence législative dans le projet de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, selon laquelle le ministre de l’Environnement et du Changement climatique devra consulter les peuples autochtones du Canada lorsqu’il fixe ou modifie une cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre ou un plan de réduction des émissions dans le cadre de la loi.
• Continuer de développer un nouveau cadre national pour le partage des recettes des projets d’exploitation de ressources naturelles majeurs sur les territoires autochtones.

Le gouvernement canadien est également conscient qu’il est essentiel pour les Premières Nations, les Inuit et le peuple Métis de trouver des solutions aux changements climatiques dès maintenant, sur le terrain, dans leurs collectivités et leurs foyers. C’est pourquoi le plan pour Un environnement sain et une économie saine établit une série de mesures conçues pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones, des infrastructures à la sécurité alimentaire en passant par l’énergie propre.

À cette fin, le gouvernement du Canada :

• Investira tel que mentionné dans la section « Faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des énergies propres » un montant additionnel de 300 millions de dollars sur 5 ans dans la transition vers les énergies propres des communautés rurales, éloignées et autochtones qui sont dépendantes au diesel. Le gouvernement mobilisera les communautés autochtones afin de s’assurer que ce financement est rendu disponible le plus simplement possible.
• Triplera dès 2020-21 le montant net des redevances sur les combustibles disponibles pour les gouvernements autochtones dans les juridictions où le filet de sécurité fédéral s’applique. Ces redevances seront retournées par le biais de solutions co-développées.
• Étudiera les possibilités de renforcer les programmes d’adaptation fédéraux pour les communautés autochtones.
• Intégrera l’évaluation des risques climatiques et les solutions d’adaptation dans la gestion des infrastructures afin d’améliorer la résilience climatique des Premières Nations vivant dans les réserves.
• Améliorera la capacité à répondre aux vulnérabilités des systèmes alimentaires autochtones et à améliorer la sécurité alimentaire, notamment en développant une base de connaissance qui permettra un renforcement des programmes et des interventions en matière de sécurité alimentaire.
• Collaborera, dans le cadre de l’engagement envers les solutions basées sur la nature, avec les communautés et organismes autochtones à l’initiative visant à planter deux milliards d’arbres et aux efforts de conservation des milieux humides et des pâturages et de rétablissement des terres et habitats.
• Collaborera, dans le cadre de l’objectif du Canada de protéger 25% des terres et des océans d’ici 2025, avec les communautés autochtones pour diriger la création et la gestion d’aires protégées et de conservation autochtones.

Travailler ensemble au sein de la fédération

Le gouvernement s’est engagé à aller au-delà de la cible pour le climat en 2030 et à trouver des moyens d’atteindre la carboneutralité en 2050, et nous honorerons cet engagement. La collaboration avec les provinces et les territoires est la clé qui nous permettra d’atteindre ces cibles. Le plan proposé met l’accent sur des mesures fédérales nouvelles et renforcées, mais offre également des occasions d’accroître la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Chaque province et chaque territoire doit compose avec des circonstances uniques, notamment en ce qui a trait à sa population, sa géographie et ses facteurs économiques fondamentaux. Le respect des compétences constitutionnelles partagées demeurera une pierre d’assise de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de ces questions. À cette fin, la collaboration avec les provinces et les territoires continuera d’être une priorité dans la conception et la mise en œuvre des nouvelles mesures visant à aller au-delà de la cible du Canada pour 2030, de même que dans l’élaboration de moyens permettant d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Les provinces et les territoires reconnaissent l’urgence d’agir pour contrer les changements climatiques et œuvrent déjà, à l’intérieur de leurs frontières, à la réduction des émissions. Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec l’ensemble des provinces et des territoires dans le cadre d’actions bilatérales et régionales pour faire en sorte que les gouvernements accroissent conjointement les efforts consentis par le Canada dans la lutte pour le climat et que des emplois stables soient créés pour la classe moyenne à l’échelle du pays.

La coopération s’axera sur les domaines d’intérêt mutuel et sur les questions à propos desquelles des stratégies et des initiatives peuvent soutenir les mesures fédérales ou en être le complément. Pensons notamment aux mesures liées aux rénovations résidentielles, l’augmentation de l’offre en transport actif et en transport en commun carboneutre; aux efforts visant à rendre les véhicules sans émission plus abordables; à l’exploitation des avantages concurrentiels du Canada (par exemple, les ressources minières) dans le but de développer le secteur canadien des véhicules électriques et des accumulateurs; aux investissements dans des énergies renouvelables et des solutions technologiques propres de la prochaine génération; aux investissements dans le transport de l’électricité entre les provinces; à la plantation de 2 milliards d’arbres et à la protection de 25 % des terres et des eaux canadiennes; et aux investissements dans les biocombustibles, l’hydrogène ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

La collaboration permettra également une action encore plus forte sur les changements climatiques et permettra d’établir un lien entre des mesures concernant les changements climatiques et d’autres priorités en matière d’environnement, dont une reprise économique verte, la nature, l’eau, les technologies propres, l’échange des droits d’émission, la résilience climatique, l’adaptation, de même que la diminution des déchets de plastique.

La collaboration et le dialogue avec les provinces et les territoires se poursuivront jusqu’à l’annonce de la mise à jour de la contribution déterminée au niveau national.

Travailler ensemble à l’échelle mondiale

Le rôle du Canada dans le monde

Le Canada a depuis longtemps l’habitude de faire sa part lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux défis mondiaux, en s’efforçant toujours d’être un élément constructif des solutions multilatérales et globales. Qu’il s’agisse de défis en matière de sécurité, d’enjeux humanitaires ou environnementaux, le Canada est un partenaire volontaire et actif sur la scène internationale. Des Canadiens de tous horizons ont retroussé leurs manches pour aider à faire du monde un endroit meilleur. Les scientifiques canadiens ont été des chefs de file dans l’effort mondial visant à comprendre les changements climatiques. Grâce à au leadership du Canada au sein du G7, du G20, des Nations Unies, des banques multilatérales de développement et d’autres forums, le gouvernement a constamment œuvré pour une ambition mondiale accrue dans la lutte contre les changements climatiques et d’autres questions environnementales telles que la perte de la biodiversité, la pollution par le plastique et la protection de la couche d’ozone. Tout au long de cette démarche, le Canada a toujours plaidé en faveur d’approches inclusives et de solutions globales qui reconnaissent que tous les acteurs ont un rôle à jouer.

Le travail multilatéral du Canada a conduit à des accords de libre-échange inclusifs qui garantissent que des standards environnementaux élevés sont maintenus tout en libéralisant les échanges et en soutenant le commerce de biens et de services respectueux du climat. Ces accords incluent notamment : l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG); l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). En 2017, le Canada a fait entendre une voix importante pour l’Amérique du Nord en co-fondant avec l’Union Européenne et la Chine les Réunions ministérielles sur l’action climatique. Ce forum annuel réunit des ministres de l’environnement du monde entier, y compris de toutes les grandes économies, afin de donner un élan à la lutte contre les changements climatiques.

En 2017, le Canada a créé conjointement l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (l’Alliance) avec le Royaume-Uni. Trois ans après son lancement, l’Alliance s’est positionnée comme une force motrice derrière l’élimination globale de l’électricité produite à partir du charbon et l’appel du Secrétaire général des Nations Unies pour qu’il n’y ait plus de nouvelles centrales au charbon après 2020. Elle compte maintenant plus de 110 membres, dont des administrations nationales et infranationales et un nombre croissant d’acteurs du secteur privé, ainsi que des partenariats stratégiques avec des organisations philanthropiques de premier plan. L’Alliance est à l’origine de l’évolution du marché mondial vers l’énergie propre et durable.

En collaboration avec ses partenaires nord-américains, le Canada a joué un rôle clé pour obtenir un consensus mondial sur la modification de Kigali au Protocole de Montréal qui vise à éliminer progressivement les puissants gaz à effet de serre connus sous le nom d’hydrofluorocarbures (HFC). Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier la modification, ce qui a permis son entrée en vigueur en 2019. Ce bond en avant crucial contribuera à éviter une augmentation de 0,4 °C de la température mondiale d’ici la fin du siècle, renforçant davantage le statut du Protocole de Montréal comme l’un des accords mondiaux sur l’environnement les plus réussis à ce jour.

Le Canada a également donné suite à son engagement de 2015 de verser une somme de 2,65 milliards de dollars en financement climatique afin d’aider les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation. Le Canada a lancé des initiatives visant à mobiliser des ressources du secteur privé qui sont essentielles pour atteindre l’objectif de financement collectif mondial de mobiliser 100 milliards de dollars (US) par année pour la lutte contre les changements climatiques de toutes les sources.

Le Canada a un long passé de collaboration étroite avec les États-Unis sur des préoccupations environnementales communes. Cette collaboration a permis de nous attaquer à des questions comme les pluies acides et la pollution des Grands Lacs. Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec des partenaires aux États-Unis, y compris au niveau des États avec l’Alliance pour le climat et par l’entremise du Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat. Le Canada est impatient d’approfondir la collaboration avec les gouvernements et les partenaires en Amérique du Nord afin d’atteindre des objectifs communs, notamment en ce qui a trait à la relance verte, aux objectifs de carboneutralité, à l’harmonisation du marché du carbone et à l’harmonisation des cadres réglementaires pour la lutte contre les changements climatiques (c’est-à-dire, concernant les émissions de méthane).

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les gouvernements du monde entier cherchent des moyens de développer une économie plus propre qui crée des opportunités pour leurs citoyens et une économie durable, respectueuse de l’environnement, et créant les emplois de l’avenir. La voie vers un avenir résilient demande l’adoption de technologies propres et d’approches économes en ressources qui sous-tendent une économie circulaire. Reconnaissant l’interdépendance de nos écosystèmes, le Canada adopte des solutions intelligentes qui permettront de mieux intégrer les efforts de protection et de conservation de la nature et des océans à l’action pour le climat.

Compte tenu de l’abondance de ressources naturelles au Canada, le gouvernement du Canada a une grande responsabilité d’assurer un leadership pour la nature. Par exemple, le Canada abrite un quart des forêts boréales et des zones humides de la terre. En tant que membre de la High Ambition Coalition for Nature and People et de l’Alliance mondiale pour les océans, le Canada fera pression pour établir des cibles de conservation de 30 % des terres et des océans du monde d’ici 2030. Le gouvernement souhaite non seulement réaliser ses ambitions climatiques, mais aussi construire des communautés et des écosystèmes plus résilients conformément aux objectifs de biodiversité. Le Canada appuiera la communauté internationale dans la mise en place d’un cadre mondial solide pour la biodiversité après 2020, en rappelant que les changements climatiques sont l’un des cinq principaux moteurs de la perte de biodiversité.

À l’avenir, le Canada prendra les mesures qui suivent :

• Promouvoir la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris en plaidant pour des efforts d’atténuation et d’adaptation ambitieux et renforcés et en orientant les discussions mondiales sur les flux financiers durables. Le Canada continuera également de préconiser des règles strictes pour les marchés internationaux du carbone (article 6 de l’Accord de Paris) afin d’établir un régime crédible qui soit fondé sur l’intégrité environnementale et qui assure la prévisibilité et la certitude pour les investisseurs et les exportateurs canadiens de solutions technologiques propres.
• Continuer à plaider en faveur d’un prix minimum mondial sur la pollution. Comme il a été vu au Canada, un prix sur la pollution est un outil essentiel pour réduire les émissions et stimuler l’innovation. Cet outil fonctionnera encore mieux lorsque davantage de pays l’adopteront.
• Collaborer avec le Royaume-Uni et d’autres partenaires internationaux pour faire en sorte que l’ambition climatique reste la force motrice de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021 (COP26). Le Canada contribuera à faire progresser les priorités climatiques mondiales, notamment en matière de finance durable, de transports verts, de résilience et d’adaptation, de solutions axées sur la nature et de transition énergétique.
• Dans le cadre de ces efforts, et en tant que fabricant de premier plan de voitures et de camions, le Canada se joindra à un groupe central de pays dans le cadre du Conseil sur la transition vers des véhicules à zéro émission (Zero Emission Vehicle Transition Council) afin de faciliter une transition mondiale vers des véhicules à émissions nulles, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.
• Travailler avec le Royaume-Uni et l’Italie par l’intermédiaire de leurs présidences respectives du G7 et du G20 pour bâtir l’ambition des négociations internationales à venir sur les changements climatiques et la biodiversité et pour assurer des mesures et un soutien mondiaux renforcés en faveur du climat de la nature et de la biodiversité, notamment en proposant des solutions axées sur la nature comme une opportunité pour aborder ces questions de manière globale.
• S’engager à renouveler le financement pour la lutte mondiale contre les changements climatiques et en faveur de la biodiversité en 2021. Ce financement sera annoncé avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.
• Collaborer avec la communauté internationale à la mise en place d’un cadre mondial solide pour la biodiversité après 2020.
• Continuer de promouvoir une approche holistique de la lutte contre les changements climatiques, y compris la nécessité d’intégrer les approches de l’économie circulaire, par exemple en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2021.

Prochaines étapes

Un environnement sain et une économie saine consiste en une vision ambitieuse, crédible et orientée vers l’avenir en vue d’atteindre les objectifs du Canada en matière d’environnement et d’économie.

Il est primordial d’agir immédiatement si nous voulons répondre aux besoins à court terme liés à la reprise économique qui suivra la pandémie, prendre les mesures concrètes qui s’imposent pour aller au-delà de la cible du Canada en matière de réduction d’émissions pour 2030, et établir les bases sur lesquelles s’appuiera le Canada pour que son économie soit carboneutre d’ici 2050. Les avantages pour l’économie canadienne et l’environnement sont manifestes. Le gouvernement a élaboré un plan pour garantir que le Canada atteindra, pour la première fois de son histoire, ses objectifs en matière de climat sur la scène internationale.

Certaines des mesures de financement de ce plan proposé ont été soulignées lors de la mise à jour économique automnale. Ces actions débuteront promptement. D’autres actions seront élaborées à la suite des consultations.

Parmi toutes les mesures proposées dans ce plan, nombreuses sont celles qui nécessitent de plus amples consultations et dialogues avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, le monde du travail, le secteur privé et la société civile afin de veiller à ce qu’elles soient conçues dans un souci d’efficacité optimale. Il faudra notamment procéder à des consultations sur des mesures liées aux règlements, aux politiques et aux programmes. Ces consultations commenceront sans tarder pour permettre le lancement de mesures additionnelles pour le climat en 2021.

Collectivement, ces efforts permettront au Canada de présenter au monde en 2021 son engagement actualisé à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, par le truchement de la nouvelle contribution déterminée au niveau national.

Tout au long de 2021, le gouvernement créera des occasions visant à faire progresser globalement les mesures ambitieuses que nous avons prises à l’égard du climat, lesquelles culmineront à l’occasion de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à la fin de l’année. Pour y parvenir, le gouvernement établira régulièrement le dialogue avec des partenaires du monde entier et veillera à ce que les priorités du Canada liées au climat jouent un rôle prépondérant l’an prochain dans les sommets du G7 et du G20 ainsi que dans d’autres instances de discussion multilatérales.

Le Canada continuera également de soutenir les pays en développement afin de faire progresser les efforts déployés pour un avenir empreint de résilience, où les émissions de carbone sont faibles. Le gouvernement insistera sur l’urgence d’éliminer progressivement le charbon à l’échelle mondiale grâce au rôle de chef de file du Canada au sein de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, dont la taille et l’influence ne cessent de croître. Le gouvernement soulignera l’importance de solutions axées sur la nature au Sommet pour l’adaptation aux changements climatiques et mettra en évidence les avantages d’une économie circulaire pour le climat en étant l’hôte du Forum mondial de l’économie circulaire. Enfin, le gouvernement continuera de militer pour un accord mondial ambitieux visant la protection de la nature en vertu de la Convention sur la diversité biologique, et la reconnaissance du fait que le maintien d’écosystèmes forts et d’océans résilients aide la planète dans sa lutte contre les changements climatiques.

De même, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi dans lequel est prévue l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. La science indique que le monde doit réussir à atteindre cette cible, et ce projet étalé sur 30 ans exigera de tous les gouvernements futurs qu’ils prennent des mesures pour faire croître notre économie tout en visant la carboneutralité dans tous les secteurs.

Au cours de la dernière année, les Canadiens ont dû prendre part au combat que mènent tous les pays contre la pandémie de COVID-19; ce faisant, ils ont dû composer avec des pertes d’emplois en nombre encore jamais vu. Ils ont dû se demander comment demeurer en santé malgré les ravages d’une maladie mortelle, et ils se questionnent maintenant pour savoir quels emplois et carrières s’offriront à eux une fois la pandémie derrière nous.

Alors que les Canadiens regardent vers l’avenir, ils partagent une vision commune. Ils veulent des collectivités en santé et inclusives, des emplois durables et des industries concurrentielles dans une économie résiliente. Ils veulent un environnement propre et sûr et ils le veulent dès aujourd’hui, ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Cette vision du Canada est à notre portée. Les Canadiens ont les connaissances, les compétences, les technologies et la volonté pour accomplir cela. Mais, en tant que pays, le Canada doit commencer à prévoir à court terme, durant cette pandémie, pour rebâtir en mieux. Pour bâtir une économie plus propre, plus résiliente et plus concurrentielle, pour garder la cadence avec nos principaux partenaires commerciaux et concurrents économiques.

Un environnement sain et une économie saine est le plan du Canada pour répondre aux changements climatiques tout en proposant les bases sur lesquelles bâtir l’économie dynamique du 21e siècle.

Liste des annexes

• Modélisation et analyse d’un environnement sain et d’une économie saine
• La tarification de la pollution par le carbone
• Norme sur les combustible propre – combustibles liquides
• Électricité propre
• Transport propre
• Industrie propre
• Résidences et immeubles
• Agriculture adaptée au climat
• Réduction des déchets
• Solutions climatiques naturelles
• Écologiser le gouvernement
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Cadre Pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques – rapport d’étape