Le gouvernement du Canada prend des mesures pour rendre les services sans fil plus abordables

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le ministre Bains annonce les prochaines étapes visant à réduire les prix des services sans fil et à favoriser la concurrence

Le 5 mars 2020 – Toronto (Ontario)

Les Canadiens se fient plus que jamais aux services sans fil dans leur vie de tous les jours. L’accès à des services sans fil de qualité supérieure et abordables est donc d’une nécessité absolue. C’est dans cet esprit que le gouvernement du Canada fournit aux consommateurs des options plus abordables en contribuant à réduire de 25 % le coût des services sans fil de milieu de gamme et en rehaussant la concurrence sur le marché.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable Navdeep Bains, a fourni une mise à jour sur les progrès réalisés vers la diminution des prix des services sans fil. Il a annoncé la publication de l’Étude 2019 de comparaison des tarifs des services de télécommunication. Cette étude démontre qu’en moyenne, les prix des fournisseurs régionaux sont jusqu’à 45 % moins élevés que ceux des forfaits des trois grands fournisseurs nationaux. En dépit de ces progrès encourageants, les prix des forfaits de milieu de gamme sont demeurés inchangés.

Dans cet esprit, le ministre Bains a présenté les prochaines étapes visant à faire diminuer les prix des services de télécommunication et à favoriser la concurrence. Afin d’assurer le suivi des progrès vers une diminution de 25 % des prix, le gouvernement fera le point trimestriellement sur les prix des services sans fil en fonction d’un point de référence clair. Cette mesure accroîtra la transparence. En ce qui concerne les forfaits de téléphonie cellulaire comprenant de 2 Go à 6 Go de données, on s’attend à ce que les trois grands fournisseurs nationaux (Bell Canada, Rogers Communications Canada et Telus Communications) réduisent leurs prix de 25 % au cours des deux années à venir.

Si les cibles ne sont pas atteintes en deux ans, le gouvernement prendra des mesures réglementaires pour stimuler la concurrence et réduire les prix.

Dans un souci de soutenir la concurrence à l’échelle régionale et de faire diminuer les prix, le ministre Bains a annoncé les règles qui encadreront les enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz. Lors d’enchères précédentes, les règles favorables à la concurrence avaient permis aux fournisseurs régionaux de plus que doubler leur part du spectre de bande basse, ce qui a accru la concurrence au sein du marché et suscité des baisses de prix. Lors des enchères à venir, une tranche de 50 MHz du spectre sera réservée aux petites entreprises de télécommunication et aux fournisseurs régionaux. Ainsi, le marché des services sans fil sera plus concurrentiel. Les petites entreprises et les fournisseurs régionaux pourront livrer une concurrence plus égale aux trois grands fournisseurs nationaux dans le marché futur des services 5G. Dans le monde entier, la bande de 3 500 MHz sera l’une des principales utilisées pour le déploiement des technologies 5G qui permettront d’offrir une vitesse accrue, d’utiliser davantage de données à la fois ainsi que de mettre en œuvre de nouvelles applications.

Citations

« Le Canada amorce un tournant fort prometteur qui déterminera l’avenir de la connectivité. Les services sans fil ne sont plus un luxe. Ils sont d’une nécessité absolue pour le travail, les études et la participation à la société moderne. Nous avons écouté les Canadiens lorsqu’ils ont exigé des services sans fil plus abordables, et nous sommes passés aux actes. Les Canadiens ne devraient pas avoir à faire un choix entre leur facture de téléphonie cellulaire et leur facture de chauffage résidentiel. Ces nouveaux outils viennent s’ajouter à une gamme d’initiatives que le gouvernement avait déjà prises pour réduire les prix, favoriser l’accès aux services et mettre en place des services sans fil abordables et de qualité supérieure aux quatre coins du pays. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable Navdeep Bains

Faits en bref

  • L’Étude 2019 de comparaison des tarifs des services de télécommunication indique que dans l’ensemble, les Canadiens paient plus cher que les consommateurs des autres pays du G-7 et de l’Australie.

  • La priorité du gouvernement est d’accroître la concurrence et de permettre aux consommateurs de bénéficier de plus de choix et de prix abordables. Le gouvernement a pris les mesures suivantes pour stimuler la concurrence :

    • Fixer des règles favorables à la concurrence dans le cadre des enchères du spectre de la bande de 600 MHz, ce qui a permis aux fournisseurs régionaux de plus que doubler leur part de spectre et de rendre le marché plus concurrentiel;
    • Déposer en juin 2019 une orientation stratégique selon laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit favoriser tous les types de concurrence et préconiser l’abordabilité des services et des prix plus bas dans chacune de ces décisions en matière de télécommunication;
    • Inciter le CRTC à explorer de nouvelles options moins coûteuses en matière de services sans fil, ce qui a mené le CRTC à imposer aux trois grands fournisseurs nationaux l’obligation d’offrir des forfaits à faible coût comprenant seulement des données;
    • Réserver 50 MHz lors des enchères du spectre de 3 500 MHz à venir aux petites entreprises de télécommunication et aux entreprises régionales dans le but de stimuler la concurrence au sein du marché. 

  • Le CRTC mène actuellement un examen du cadre des services sans fil. Cet examen porte sur trois domaines d’application large : la concurrence dans le marché du sans-fil au détail, l’imposition d’un accès obligatoire aux services de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) et l’avenir des services mobiles dans le contexte du 5G. Le gouvernement suit cet examen de près.

Liens connexes

Personnes-ressources

Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
343-291-2500
veronique.simard2@canada.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca
343-291-1777

Restez branchés

Suivez Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur Twitter : @ISDE_CA

Détails de la page

Date de modification :