Pour en savoir davantage sur le processus de sélection et de négociation du programme ou pour rechercher un projet retenu.
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- Au sujet du processus de sélection
- Au sujet du processus de négociation
- Rechercher un projet retenu
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Au sujet du processus de sélection
Le ministre sélectionne les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme.
Les demandes font l'objet d'un processus d'évaluation en trois étapes. Pour plus de détails, veuillez consulter la section ayant trait aux critères d'évaluation du Guide d'application du programme Brancher pour innover.
Au sujet du processus de négociation
Une fois qu'un projet est sélectionné, il est approuvé de manière conditionnelle, dans l'attente du résultat d'un processus de diligence raisonnable et de négociation d'ententes de contribution entre le ministre et les bénéficiaires du financement.
Les détails du projet peuvent être modifiés tout au long du processus de négociation.
Les projets sélectionnés peuvent également être retirés ou annulés pour diverses raisons. Par exemple, un bénéficiaire peut décider de retirer son projet.