Les mémoires

Le présent rapport a pour but de transmettre explicitement la position de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Au sujet de la possibilité d’intégrer, à même la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20), de nouvelles dispositions autorisant le titulaire d’un certificat de compétence à réaliser, selon certaines modalités, un travail de construction qui ne relève pas de la pratique de son métier, tel que défini à l’Annexe A du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (c. r-20, r.8).

Constatant le peu de résultats probants issus du processus de refonte des définitions de métiers entamé par la Commission de la construction du Québec (CCQ) en 2015, nous sommes d’avis que l’industrie de la construction doit ouvrir ses horizons et proposer de nouvelles mesures pour répondre aux impératifs organisationnels importants auxquels font face depuis longtemps les employeurs.

À ce jour, les entrepreneurs du secteur résidentiel subissent trop fréquemment des retards et des pertes monétaires intimement liées au manque de souplesse dans l’assignation des tâches au chantier. Dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre, il convient selon nous d’agir rapidement pour faire en sorte que la croissance économique actuelle ne soit pas freinée par une trop grande rigidité réglementaire, et qu’on s’adapte aux nouvelles réalités vécues sur les chantiers. Plus que jamais, l’efficience dans l’utilisation des ressources humaines disponibles est au coeur des importants défis que doivent relever les constructeurs d’habitations dans toute la province.

À défaut d’obtenir la latitude nécessaire à la gestion efficiente des travaux au chantier par le décloisonnement des définitions de métiers, notre association voit positivement l’ouverture de la CCQ quant à la possibilité de fournir aux employeurs du secteur résidentiel une certaine flexibilité, grâce au recours à la réalisation de tâches connexes. Le texte qui suit constitue d’ailleurs un résumé de ce qui devrait définir, d’après nous, une « tâche connexe », et présente une proposition précise de modification législative visant à intégrer dans la réglementation la possibilité qu’un travailleur puisse réaliser sur un chantier résidentiel des tâches complémentaires à celles de son propre métier.

Les idées que nous avançons sont intimement liées à la réalité du secteur d’activité que notre association est chargée de représenter. Si certaines modifications réglementaires proposées peuvent s’appliquer à l’ensemble du milieu de la construction, l’APCHQ laisse aux associations patronales représentatives des autres secteurs de l’industrie le soin de présenter, si elles le jugent bon, leurs propres points de vue sur la question des travaux connexes.

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