Pour des habitats solidaires

Le Fonds Immosocial Québec est un fonds de type capital patient d’un montant de 20 M$ dédié aux organismes communautaires et aux entreprises collectives pour leurs projets d’habitation communautaire ainsi que pour le financement de leurs espaces commerciaux.

Financé par

Geré par

Une mission sur 3 volets

Habitation

Permet à des ménages à faible et modeste revenu d’accéder à la propriété collective de leurs logements par le biais d’entreprises d’économie sociale.

Collectif

Permet aux coopératives et aux organismes à but non lucratif d’accéder à la propriété collective de leurs locaux utilisés à des fins d’espaces de travail ou pour leurs activités commerciales.

Mixte

Permet, dans un même immeuble, aux ménages à faible et modeste revenu ainsi qu’aux coopératives et aux organismes à but non lucratif, d’accéder à la propriété collective de leurs locaux.

Qu'est-ce que le

Fonds Immosocial Québec?

Ce fonds, en opération depuis l’automne 2021, permet aux entreprises d’économie sociale de financer la mise de fonds nécessaire à l’acquisition et à la rénovation de propriétés immobilières, partout au Québec.

Son objectif est de maintenir et accroître l’offre de logements abordables pour les ménages à faible et modeste revenu et d’espaces commerciaux dédiés aux entreprises sans but lucratif.

Les porteurs de projets peuvent être des organismes à but non lucratif ou des coopératives. Ils doivent, toutefois, être accompagnés par un Groupe de ressources techniques (GRT) membre de l’AGRTQ.

Les prêts sont sous forme de capital patient, c’est-à-dire que le remboursement du capital se fait uniquement à l’échéance et que les intérêts, payés annuellement, tiennent compte de la capacité de payer dégagée par l’exploitation de l’immeuble.

Qu'est-ce que le

Capital patient?

Un prêt en capital patient se distingue d’un prêt hypothécaire classique du fait que le remboursement du capital n’intervient qu’à l'échéance de la période de prêt. Les intérêts sont quant à eux payés annuellement et calculés en fonction des surplus nets dégagés par l’exploitation du projet, après les paiements du prêt hypothécaire de 1er rang.

Durée totale du prêt

15 ans

Flexibilité de l'investissement

Brochure

Retrouvez dans cette section une information synthétique sur le Fonds Immosocial Québec et ses modalités de prêt.

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Demande

Retrouvez ici les outils visant à vous accompagner dans l’élaboration de votre demande de financement.

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Comprendre le Fonds Immosocial

Foire aux questions

Q : Dans le guide du demandeur, il est question de logement aux familles, est-ce que ce critère est obligatoire ou est-ce que des projets où des personnes habitant seules peuvent être éligibles?

Le critère en matière de logement abordable destiné aux familles (logement de 2 chambres et plus occupé par des familles) est une exigence dans le cadre d’une approche globale du portefeuille du Fonds Immosocial Québec. Cela signifie que si votre projet est financé par le Fonds Immosocial Québec alors qu’il ne répond pas à cet objectif, nous devrons réaliser d’autres projets qui nous permettront l’atteinte de cette exigence globale du Fonds Immosocial Québec.

Donc, oui, un projet spécifique pourrait ne pas répondre à cette exigence et être financé par le Fonds Immosocial Québec mais il pourrait aussi perdre sa priorité face à un projet familial.

Q : Est-ce que le Fonds Immosocial Québec peut financer des projets de logement abordable destinés à la revente?

Ce fonds d’investissement vise des projets de propriétés résidentielles comportant des logements abordables. Les propriétés financées seront uniquement destinées à la location. Les immeubles ou unités destinés à la revente seront exclus du financement du Fonds Immosocial Québec.