Déclarer vos revenus immobiliers

Connaître vos obligations en matière d’impôt sur les biens immobiliers

Si vous vendez ou louez des biens immobiliers, vous avez l’obligation de déclarer la vente et tous les revenus que vous tirez de vos transactions immobilières. Familiarisez-vous avec vos obligations fiscales afin de vous assurer que vous respectez toutes les lois fiscales pertinentes. De cette façon, vous ne vous retrouverez pas à perdre des déductions ou à payer des pénalités et des frais d’intérêt en plus des impôts dus.

Déclarer toutes les ventes de biens

Si vous vendez un bien, même s’il s’agit de votre résidence principale, vous devez en déclarer la vente dans votre déclaration de revenus au moment de la production. La façon dont vous déclarez la vente dépend du type de bien que vous vendez.

Vendre votre résidence principale

Si vous vendez votre maison, vous avez généralement droit de demander l’exemption pour résidence principale, ce qui signifie que vous ne devrez pas d’impôt sur les gains tirés de la vente. Apprenez-en davantage sur la vente de votre résidence principale et sur la façon de la déclarer.

Vendre un bien autre que votre résidence principale

Si vous vendez un bien autre que votre résidence principale à un prix plus élevé que ce que vous avez payé, le profit pourrait être considéré comme un gain en capital ou un revenu d’entreprise. De même, si vous vendez le bien à un prix plus bas que vous l’avez payé, il se pourrait que vous ayez une perte en capital ou une perte d’entreprise. Dans les deux cas, vous devez déclarer ce revenu dans votre déclaration de revenus. Une résidence secondaire peut comprendre un bien locatif ou un bien récréatif, saisonnier ou de vacances.

Si vous achetez un bien avec l’intention de le revendre à profit, et que ce type d’activités fait partie de votre gagne-pain, vos profits découlant de la vente sont entièrement assujettis à l’impôt à titre de revenus d’entreprise. Cela peut comprendre un bien immobilier que vous avez acheté, rénové, puis revendu (revente précipitée). Cela peut également comprendre un bien que vous avez acheté avant qu’il soit construit, puis que vous avez revendu avant l’achèvement de la construction (parfois appelé une vente de cession). Apprenez-en davantage sur les effets fiscaux de l’achat d’un bien immobilier dans le but de le vendre à profit.

Achat d’un bien immobilier d’un non-résident

Si vous achetez un bien immobilier au Canada qui appartient à un non-résident, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur les profits réalisés par le vendeur. Protégez-vous et demandez à votre notaire si vous devez obtenir un certificat de conformité avant que l’argent change de mains. Apprenez-en davantage sur l'achat d'un bien immobilier d'un non-résident.

Déclarer votre revenu de location

Lorsque vous louez un bien, il y a des répercussions fiscales liées au revenu que vous percevez et aux dépenses que vous engagez. Découvrez comment déclarer votre revenu de location.

Liens connexes

• Comment l'Agence du revenu du Canada traite l'inobservation dans le secteur de l'immobilier
• Quelles sont vos obligations fiscales fédérales lorsque vous achetez et vendez un bien au Canada?
• Demandes péremptoires visant des personnes non désignées nommément dans le secteur immobilier
• Résultats sur les vérifications visant le secteur de l'immobilier

Formulaires et publications

• GI-120 Cession d’un contrat de vente d’une habitation neuve ou d’un logement en copropriété neuf
• T2091(IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
• Formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
• Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
• T4037 Gains en capital 2017