Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 témoigne de la volonté du gouvernement du Québec de mieux intervenir pour répondre aux priorités de chacune des régions.

Son application a été prolongée jusqu’à l’arrivée de la prochaine Stratégie, prévue d’ici la fin de 2024. Les planifications qui en découlent sont prolongées également.

Pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie, les ministères et organismes publient chacun leur plan d’action. Ils présentent les actions gouvernementales en fonction des priorités établies par chacune des régions contribuant ainsi à mieux répondre aux besoins de ces dernières.

Le gouvernement a adopté une liste composée de 17 indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires (OVT). Ceux-ci permettent de suivre les progrès réalisés à différentes échelles territoriales du Québec au regard de la démographie, de l’emploi, de la richesse et de la qualité de vie.

L’information qui en ressort permet d’alimenter le débat public et de favoriser la concertation avec les partenaires concernés. L’OVT résulte des actions non seulement du gouvernement, mais aussi de plusieurs intervenants agissant sur les plans local, supralocal et régional. Les indicateurs d’OVT peuvent donc aussi servir aux acteurs de divers milieux, en les aidant à mieux cibler certaines de leurs actions.

Pour plus d’information sur les indicateurs d’OVT, veuillez consulter le site de la Banque de données des statistiques officielles .

Un bilan annuel est produit; il rend compte des résultats obtenus pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires :

• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2021-2022 (PDF 2.77 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2020-2021 (PDF 2.37 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2019-2020 (PDF 2.02 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2018-2019 (PDF 1.66 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2017-2018 (PDF 3.03 Mo)
• Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l’administration, année (PDF 827 Ko)

Avec la Loi, le gouvernement assure la pérennité de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022, laquelle sera, comme la précédente, obligatoirement suivie et évaluée.

De plus, la Loi vise à soutenir l’application de la Stratégie en adaptant le cadre de gestion des ministères et organismes gouvernementaux concernés, et en conviant les élus municipaux à agir en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires, ce qui en fait une « loi-cadre ».

En outre, en plus d’intégrer les 16 principes du développement durable, dont celui de la subsidiarité, la Loi demande aux ministères et aux organismes gouvernementaux concernés, ainsi qu’aux élus municipaux, de guider leur action par les principes suivants :

• le respect des spécificités des nations autochtones et de leur apport à la culture québécoise;
• l’engagement des personnes élues;
• la concertation entre élus, acteurs socioéconomiques et la population;
• la complémentarité : planifier, agir de façon complémentaire entre territoires;
• l’action gouvernementale modulée tenant compte de la spécificité des territoires;
• la cohérence et l’efficience des planifications et des interventions sur les territoires.

Enfin :

• les ministères et les organismes concernés doivent rendre publique leur contribution à l’atteinte des objectifs de la Stratégie;
• des indicateurs de suivi ont été adoptés, des bilans annuels de mise en œuvre de la Stratégie sont réalisés et un rapport de mise en œuvre sera produit à l’occasion du renouvellement de la Stratégie 2018-2022. Le tout est rendu public;
• le rôle du ministre responsable de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires et celui des ministres responsables des régions pour promouvoir l’occupation et la vitalité des territoires sont reconnus ;
• les élus sont conviés à agir en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires dans l’exécution de leurs mandats. De plus, afin de travailler de concert avec les élus, le gouvernement du Québec a donné suite à son engagement de redéfinir les relations Québec-municipalités de manière à accroître leur autonomie et à élargir leurs compétences. La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs  a été sanctionnée le 16 juin 2017.