ADC express
ADC express est un service sécurisé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir l’avis de cotisation (ADC) ou de nouvelle cotisation dans les logiciels homologués de préparation de déclarations pour la transmission électronique des déclarations (TED) et pour IMPÔTNET, immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.
L’avis de cotisation présente un sommaire complet du compte avec le résultat du traitement de la déclaration, lequel indique un remboursement, un solde nul ou un solde dû, un sommaire de la cotisation fiscale, une explication des changements et d’autres renseignements, ainsi que l’état du maximum déductible au titre d’un REER ou d’un RPAC. Il peut aussi contenir les états de compte du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente ainsi que les états du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
Remarque
Ce service est disponible toute l’année pour délivrer des avis de cotisation dans les logiciels homologués de préparation de déclarations de revenus pour la TED et pour IMPONET, sauf pendant la maintenance régulière du système.
Comment puis-je utiliser le service ADC express?
Représentants autorisés
Pour utiliser le service ADC express, vous devez :
- être homologué à titre de déclarants par voie électronique;
- être inscrit à Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID groupe ou un numéro d’entreprise; et
- utiliser un logiciel homologué pour la TED.
Votre client doit:
- vous autoriser à accéder en ligne (IDRep, ID groupe ou numéro d’entreprise) à ses renseignements fiscaux de l’Agence, en utilisant l’une des méthodes suivantes:
- directement dans son compte Mon dossier;
- au moyen de votre logiciel homologué pour la TED. La page de signature générée par le logiciel doit être signée par le client et vous devez la conserver pendant six ans;
- en confirmant dans son compte Mon dossier la demande d’autorisation que vous avez soumise dans Représenter un client.
- remplir la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, et sélectionne l’option relative au service ADC express.
Remarque
Lorsque votre client sélectionne l’option pour que son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation vous soit transmis par voie électronique en remplissant la partie E du formulaire T183, l’ARC ne vous enverra pas, ni à votre client, de copie papier de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Particuliers
Pour utiliser le service ADC express, vous devez :
- être inscrit au service Mon dossier; et
- utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET.
Après avoir envoyé votre déclaration et reçu votre message de confirmation, vous serez invité à entrer votre ID utilisateur et votre mot de passe de Mon dossier pour utiliser le service ADC express. L’avis de cotisation sera livré dans votre logiciel peu après l’envoi de votre déclaration. Vous pouvez ensuite enregistrer ou imprimer votre avis de cotisation.
Remarque
Si vous avez déjà entré votre ID utilisateur et votre mot de passe et utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous n’aurez pas à les entrer de nouveau pour accéder le service de ADC express si votre session de connexion reste active.
Préparer une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami
Si vous préparez une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami, vous devez :
- Avoir l’autorisation d’utiliser ADC express en son nom. Vous pouvez obtenir cette autorisation en obtenant un ID Rep au moyen du portail Représenter un client. L’ID Rep vous identifie auprès de l’ARC.
- Fournir l’ID Rep au membre de votre famille ou à votre ami pour qu’il puisse vous autoriser à avoir un accès en ligne en tant que son représentant au moyen de Mon dossier. Pour en savoir plus sur l’autorisation d’un représentant, allez à Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.
- Leur indiquer de s’inscrire à Mon dossier.
Une fois que vous êtes autorisés, vous pouvez recevoir leur avis de cotisation dans le logiciel certifié IMPÔTNET.
Le service ADC express n’indique pas le paiement
Si vous devez effectuer un paiement à peu près au même moment que vous préparez votre déclaration de revenus par voie électronique, votre paiement pourrait ne pas s’afficher dans votre avis à ce moment.
Pour confirmer vos paiements fait à l’ARC, vérifiez auprès de vos services bancaires, ouvrez une séance dans Mon dossier ou bien appelez le service automatisé de solde de compte d’impôt des particuliers pour entendre le solde de votre compte.
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